Après un accident causé par un conducteur non assuré ou en fuite, votre assurance intervient selon vos garanties, puis le FGAO en dernier recours. Si le…
Un salarié peut démissionner pendant un arrêt de travail, quelle qu'en soit l'origine, à condition que sa volonté soit claire et non équivoque. Le préavis…
Une rupture conventionnelle peut être conclue pendant un arrêt maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle, sous réserve d'un…
Résumé
Pendant un arrêt maladie, le contrat de travail est suspendu : le salarié est dispensé de fournir sa prestation et n'est pas tenu de poursuivre…
L'indemnisation d'un arrêt maladie est plafonnée : 360 indemnités journalières sur une période glissante de trois ans en maladie ordinaire, trois ans pour…
La visite de reprise n'est pas systématique après un arrêt de travail. Elle est obligatoire après un arrêt d'au moins 60 jours pour maladie ou accident…
Le temps partiel pour motif thérapeutique permet de reprendre ou de maintenir une activité avec un temps de travail réduit lorsque cela favorise l'état de…
Un salarié peut reprendre son travail avant la fin de son arrêt, à condition qu'un médecin l'y autorise — le médecin du travail ne pouvant pas modifier un…
Un alternant est un salarié soumis aux règles sur la durée du travail, avec une particularité déterminante : le temps consacré à la formation est compris…
Un ancien alternant peut percevoir l'allocation d'aide au retour à l'emploi, à condition de franchir deux obstacles. Le premier tient à la nature de la…
Une baisse de salaire après un arrêt maladie s'explique le plus souvent par le fonctionnement normal du dispositif, et non par une erreur. L'employeur…
Un arrêt maladie ordinaire et un accident du travail n'entraînent pas les mêmes droits. L'accident du travail suppose un événement soudain survenu par le…
En alternance, les journées de formation ne sont pas du temps libre dont l'entreprise pourrait disposer : le code du travail prévoit expressément que le…
Un alternant peut changer d'entreprise en cours de formation, mais l'opération suppose de rompre le premier contrat avant d'en conclure un second. En…
La rupture d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation n'entraîne pas l'annulation du titre de séjour d'un alternant étranger : la fin du…
Un employeur qui accueille un alternant contracte une véritable obligation de formation : en apprentissage, il doit assurer la formation pratique et…
La rémunération d'un alternant est un pourcentage du SMIC, fixé à 1 867,02 € brut mensuels. En apprentissage, ce pourcentage dépend de l'âge et de l'année…
Le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation sont deux contrats de travail en alternance, mais ils ne poursuivent pas le même…
Un employeur peut mettre fin à un contrat en alternance, mais dans des conditions bien plus strictes que pour un contrat ordinaire. Pendant les 45…
Ne pas trouver d'alternance n'ouvre en soi aucun droit : une entreprise reste libre de recruter. Les recours existent ailleurs. En apprentissage, une…
L'échec aux examens ne rompt pas un contrat en alternance : celui-ci se poursuit jusqu'à son terme, avec maintien du salaire. En apprentissage, l'échec au…
Un alternant peut quitter son emploi, mais la procédure dépend étroitement de son contrat. En apprentissage, la rupture est libre et sans motif, par…
L'abandon de poste dans la fonction publique suppose une absence injustifiée et prolongée, doublée d'une absence de réponse à une mise en demeure de…
La rupture conventionnelle dans la fonction publique, expérimentale depuis 2020 puis privée de base légale au 1er janvier 2026, a été pérennisée par la…
La rémunération d'un agent public en arrêt maladie dépend de son statut, du type de congé et de ses arrêts antérieurs. Depuis le 1er mars 2025, le congé…