Un alternant est un salarié soumis aux règles sur la durée du travail, avec une particularité déterminante : le temps consacré à la formation est compris dans l'horaire de travail, de sorte que l'employeur doit additionner les heures passées en centre et celles réalisées dans l'entreprise. Pour un alternant majeur, la durée légale reste de 35 heures hebdomadaires, avec des plafonds de 10 heures par jour, 48 heures par semaine et 44 heures en moyenne sur douze semaines ; les heures supplémentaires sont possibles et majorées d'au moins 25 %, sans que le régime particulier de rémunération de l'alternance puisse y faire obstacle. Le travail du samedi est libre, celui du dimanche suppose une dérogation, et les jours fériés autres que le 1er mai ne sont pas obligatoirement chômés — sans majoration automatique dans aucun de ces cas, le 1er mai travaillé donnant seul lieu à un doublement de la rémunération. Pour les alternants de moins de 18 ans, le régime est nettement plus strict : 8 heures par jour, 35 heures par semaine, 12 heures de repos quotidien, deux jours de repos consécutifs, interdiction du travail de nuit et, sauf secteurs limitativement énumérés, du dimanche et des jours fériés. En cas de litige sur les heures accomplies, le salarié n'a qu'à présenter des éléments suffisamment précis, l'employeur devant ensuite produire son propre décompte.
Alternant : temps de travail, heures supplémentaires, week-end et jours fériés
L’essentiel en 30 secondes
Un alternant est un salarié, soumis aux règles sur la durée du travail. Mais une particularité commande tout le reste : les heures de cours comptent dans votre temps de travail.
| Alternant majeur | Alternant mineur | |
|---|---|---|
| Durée par jour | 10 h maximum | 8 h maximum |
| Durée par semaine | 48 h maximum, 44 h en moyenne sur 12 semaines | 35 h maximum |
| Repos quotidien | 11 h | 12 h (14 h avant 16 ans) |
| Repos hebdomadaire | 24 h + 11 h, soit 35 h | 2 jours consécutifs |
| Travail de nuit | Selon les règles de l’entreprise | Interdit de 22 h à 6 h |
| Dimanche | Possible si l’entreprise a une dérogation | Interdit, sauf secteurs listés |
| Jours fériés | Souvent travaillés | Interdits, sauf secteurs listés |
[LA RÈGLE QUI CHANGE TOUT] Le temps consacré par l’apprenti à la formation en centre est compris dans son horaire de travail — et il en va de même en contrat de professionnalisation.
Votre employeur ne peut donc pas calculer votre semaine à partir des seules heures passées dans ses locaux.
1. Additionner le centre et l’entreprise
C’est le point de départ de tout calcul.
EXEMPLE. Lundi et mardi au centre, sept heures chacun. Mercredi, jeudi et vendredi en entreprise, sept heures chacun. Vous avez accompli 14 heures de formation et 21 heures en entreprise, soit 35 heures : votre semaine légale est complète.
Si votre employeur vous demande ensuite de venir six heures le samedi, votre semaine atteint 41 heures. Il ne peut pas répondre que vous n’avez fait que 27 heures dans l’entreprise : les 14 heures de centre font partie du décompte.
Même logique après une journée de cours. Si vous êtes en formation de 9 h à 17 h et que votre employeur vous demande de venir de 18 h à 21 h, il faut additionner l’ensemble pour vérifier la durée quotidienne, le repos et les heures supplémentaires. Votre journée de cours n’est pas une journée de repos.
2. Alternant majeur : les plafonds
La durée légale reste 35 heures par semaine. Les limites suivantes sont des maxima, pas des horaires que l’employeur pourrait appliquer en routine :
- 10 heures de travail effectif par jour ;
- 48 heures au cours d’une même semaine ;
- 44 heures en moyenne sur douze semaines consécutives ;
- 11 heures de repos quotidien consécutif ;
- un repos hebdomadaire de 24 heures, auxquelles s’ajoutent les 11 heures de repos quotidien, soit 35 heures consécutives ;
- six jours de travail par semaine au maximum.
Des dérogations existent, mais elles supposent un fondement précis — accord collectif, autorisation administrative, circonstances exceptionnelles.
EXEMPLE. Vous terminez à 22 h. Avec 11 heures de repos, vous ne devriez pas reprendre avant 9 h le lendemain.
3. Les heures supplémentaires
Peut-on vous en demander ? Oui, si vous êtes majeur, dans les mêmes conditions que les autres salariés. Un refus systématique est en principe fautif, sauf circonstances particulières — un délai de prévenance manifestement insuffisant, par exemple.
Mais deux limites s’imposent à l’employeur : il ne peut pas vous faire manquer votre formation pour effectuer des heures supplémentaires, et il doit respecter les plafonds et les repos, en comptant les heures de cours.
Comment sont-elles payées ? Une convention ou un accord collectif peut fixer le taux de majoration, sans pouvoir descendre en dessous de 10 %. À défaut d’accord, les taux supplétifs sont de 25 % pour les huit premières heures et 50 % au-delà. Une contrepartie en repos peut également s’appliquer.
[L’ARGUMENT À REFUSER] « Comme tu es alternant, les heures en plus sont comprises dans ton salaire. »
C’est faux. Le mode de calcul particulier de la rémunération d’un apprenti ne supprime pas les règles sur les heures supplémentaires : elles doivent être décomptées, puis rémunérées ou compensées.
4. Samedi, dimanche, jours fériés
Le samedi n’est pas un jour légalement chômé. Un alternant majeur peut donc y travailler, notamment dans le commerce, l’hôtellerie, la restauration ou les loisirs. Il n’existe aucun droit général à avoir son samedi libre.
Le dimanche obéit au principe du repos dominical, assorti de nombreuses dérogations : hôtellerie, restauration, santé, certains commerces, activités culturelles et de loisirs, transports, zones commerciales et touristiques. Un alternant majeur peut donc y travailler si son entreprise en a le droit — vérifiez sur quel fondement.
Les jours fériés autres que le 1er mai ne sont pas obligatoirement chômés dans le secteur privé. Selon l’entreprise et la convention collective, vous pouvez travailler le 8 mai, le 14 juillet ou le 15 août.
[DEUX IDÉES REÇUES]
Travailler le dimanche n’est pas automatiquement payé double. La loi ne prévoit aucune majoration générale : tout dépend du fondement de la dérogation, de la convention collective ou d’un accord. Dans certains secteurs, une majoration ou un repos compensateur existe — consultez votre convention.
Un jour férié ordinaire n’ouvre pas non plus de majoration automatique. Elle peut résulter de la convention collective, pas de la loi.
5. Le 1er mai, seule vraie exception
Le 1er mai est en principe obligatoirement chômé.
Dans les entreprises qui, en raison de leur activité, ne peuvent pas interrompre le travail, un salarié peut y être employé. Il perçoit alors son salaire normal, majoré d’une indemnité égale à ce salaire : sa rémunération est donc doublée pour cette journée.
C’est le seul cas où le doublement est prévu par la loi.
6. Alternant mineur : un régime nettement plus strict
Ce n’est pas une version atténuée du régime des majeurs : ce sont d’autres règles.
La durée. 8 heures par jour et 35 heures par semaine au maximum. Une pause d’au moins 30 minutes consécutives est obligatoire dès que la journée dépasse 4 h 30, et le travail ne peut pas se poursuivre plus de 4 h 30 sans interruption.
Le repos. Deux jours de repos consécutifs par semaine en principe, et un repos quotidien de 12 heures consécutives pour les 16-18 ans, porté à 14 heures avant 16 ans.
[LE TRAVAIL DE NUIT EST INTERDIT] Pour un jeune de 16 à 18 ans, le travail est interdit entre 22 heures et 6 heures. Avant 16 ans, l’interdiction court de 20 heures à 6 heures.
Des dérogations existent dans quelques secteurs — hôtellerie, restauration, boulangerie, spectacle — mais elles supposent une autorisation de l’inspection du travail. Un apprenti mineur en boutique ou en bureau ne peut pas y être soumis.
Les heures supplémentaires sont très encadrées. Dans certaines activités, un dépassement est possible jusqu’à 5 heures par semaine et 2 heures par jour, avec contreparties en repos. Ailleurs, il suppose une autorisation de l’inspecteur du travail après avis du médecin du travail. Ce qui se pratique pour un apprenti de 20 ans ne peut donc pas s’appliquer à un apprenti de 17 ans.
Le dimanche et les jours fériés sont en principe interdits, sauf dans des secteurs limitativement énumérés : hôtellerie, restauration, traiteurs, cafés, boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie, poissonnerie, fromagerie, fleuristes, certains commerces alimentaires, et le spectacle pour les jours fériés.
Une adaptation existe dans le bâtiment, les travaux publics et les travaux paysagers, où la durée peut atteindre 40 heures par semaine et 10 heures par jour lorsque l’organisation collective du travail le justifie, dans les conditions prévues par la réglementation. Cela ne signifie pas que toute entreprise de ces secteurs peut l’appliquer librement.
7. Prouver ses heures : le point qui décide
C’est ce qui manque le plus souvent aux alternants qui réclament des heures impayées.
[LA CHARGE DE LA PREUVE EST PARTAGÉE] Vous devez présenter des éléments suffisamment précis sur les heures que vous prétendez avoir accomplies — un relevé daté suffit. Il incombe ensuite à l’employeur d’y répondre en produisant ses propres éléments de décompte.
Vous n’avez donc pas à apporter une preuve complète : vous devez rendre votre demande vérifiable. Et l’employeur est tenu de décompter le temps de travail de ses salariés.
Tenez un relevé simple, semaine par semaine : dates, heures de début et de fin, lieu — entreprise ou centre. Conservez en parallèle vos plannings de formation, vos relevés de pointage, les messages vous demandant de rester, et vos bulletins de paie.
Attention au pointage limité à l’entreprise. Si le système ne compte que les heures dans les locaux, il fausse le calcul global. Signalez-le et conservez votre calendrier de formation.
Le délai pour réclamer un rappel de salaire est de trois ans. Vous avez donc le temps, mais les preuves, elles, s’effacent vite.
8. Que faire si les heures ne sont pas payées
Vérifiez d’abord votre contrat, votre convention collective, votre planning, le pointage et votre bulletin de paie — la rémunération peut prendre la forme d’une compensation en repos.
Puis demandez une régularisation par écrit :
Objet : Décompte de mon temps de travail — semaine du [date]
Madame, Monsieur,
En tenant compte de mes heures de formation, comprises dans mon temps de travail au titre de mon alternance, j’ai accompli [X] heures au cours de la semaine du [date], selon le relevé ci-joint.
Je vous remercie de me confirmer la prise en compte des heures effectuées au-delà de mon horaire habituel, ainsi que leurs modalités de rémunération ou de récupération.
Cordialement, [Nom, prénom]
Si rien ne bouge, sollicitez les représentants du personnel, puis votre centre de formation — il peut intervenir directement auprès de l’entreprise —, l’inspection du travail, et le conseil de prud’hommes en dernier lieu.
Prévenez le centre sans attendre si votre employeur vous impose des semaines excessives, vous fait manquer des cours, empiète sur vos repos, refuse de comptabiliser vos heures, ou vous fait travailler le dimanche alors que vous êtes mineur.
Questions fréquentes
Combien d’heures doit travailler un alternant ? 35 heures par semaine en principe, cours compris.
Mes heures de cours comptent-elles vraiment ? Oui. Le temps de formation est compris dans l’horaire de travail.
Puis-je faire des heures supplémentaires ? Oui si vous êtes majeur, mais elles se décomptent en additionnant cours et entreprise.
Comment sont-elles majorées ? 25 % pour les huit premières, 50 % ensuite, sauf accord collectif prévoyant un autre taux, au minimum 10 %.
Mon employeur peut-il dire qu’elles sont comprises dans mon salaire ? Non. Le régime de rémunération de l’alternance ne supprime pas les règles sur les heures supplémentaires.
Puis-je travailler le samedi ? Oui si vous êtes majeur. Il n’existe aucun droit à avoir son samedi libre.
Et le dimanche ? Seulement si votre entreprise bénéficie d’une dérogation au repos dominical. Interdit avant 18 ans, sauf secteurs listés.
Suis-je payé double le dimanche ? Non, pas automatiquement. Tout dépend de la convention collective ou de l’accord applicable.
Et un jour férié ? Pas de majoration automatique non plus, sauf le 1er mai, dont la rémunération est doublée.
Quelles règles avant 18 ans ? 8 heures par jour, 35 heures par semaine, 12 heures de repos quotidien, deux jours de repos consécutifs, travail de nuit interdit de 22 h à 6 h.
Comment prouver mes heures ? Un relevé daté suffit à ouvrir le débat : c’est ensuite à l’employeur de produire son décompte.
Combien de temps pour réclamer ? Trois ans.
À retenir
- Les heures de cours comptent : additionnez toujours centre et entreprise.
- Durée légale de 35 heures, cours compris.
- Majeur : 10 h par jour, 48 h par semaine, 44 h en moyenne sur douze semaines.
- 11 heures de repos quotidien, 35 heures de repos hebdomadaire.
- Heures supplémentaires majorées d’au moins 25 %, sauf accord fixant un autre taux.
- « C’est compris dans ton salaire d’alternant » est faux.
- L’employeur ne peut pas vous faire manquer les cours pour des heures supplémentaires.
- Samedi possible ; dimanche seulement avec dérogation.
- Ni le dimanche ni un jour férié ordinaire ne sont payés double automatiquement.
- Le 1er mai travaillé est le seul cas de doublement légal.
- Mineur : 8 h par jour, 35 h par semaine, pause de 30 minutes après 4 h 30.
- Mineur : 12 heures de repos quotidien, 14 avant 16 ans.
- Travail de nuit interdit de 22 h à 6 h avant 18 ans.
- Mineur : dimanche et jours fériés interdits, sauf secteurs listés.
- Tenez un relevé daté : c’est ensuite à l’employeur de produire son décompte.
- Trois ans pour réclamer un rappel de salaire.
