En alternance, les journées de formation ne sont pas du temps libre dont l'entreprise pourrait disposer : le code du travail prévoit expressément que le temps consacré par l'apprenti à la formation est compris dans son horaire de travail, et il en va de même du temps de formation en contrat de professionnalisation. L'employeur doit donc respecter l'emploi du temps du centre et permettre à l'alternant de suivre l'intégralité des cours obligatoires, sans pouvoir invoquer une urgence, l'absence d'un collègue ou l'inutilité supposée d'une matière. Les heures de cours ne peuvent pas davantage être rattrapées dans l'entreprise, puisqu'elles sont déjà comptabilisées. Le manquement n'est pas symbolique : priver un apprenti de sa formation théorique constitue un manquement à l'obligation de formation, que les juges sanctionnent par la requalification du contrat en contrat à durée indéterminée de droit commun, et qui peut justifier une résiliation judiciaire aux torts de l'employeur. La règle joue toutefois dans les deux sens, l'alternant étant lui aussi tenu de suivre sa formation. En cas de demande insistante, la bonne démarche consiste à répondre par écrit, à conserver la trace de la demande et à saisir rapidement le centre, puis le médiateur de l'apprentissage.
Alternance : mon employeur me demande de travailler pendant mes cours
L’essentiel en 30 secondes
Non, votre employeur ne peut pas vous demander de manquer un cours obligatoire pour venir travailler.
En apprentissage, le temps passé au centre de formation est compris dans l’horaire de travail. En contrat de professionnalisation, le temps consacré à la formation est également inclus dans la durée du travail.
Vos journées de cours ne sont donc pas du temps libre dont l’entreprise pourrait disposer — même en cas d’inventaire, de commande urgente, d’absence d’un collègue ou de salon professionnel.
[CE QUE RISQUE L’EMPLOYEUR] Un employeur qui prive un apprenti de sa formation théorique manque à son obligation de formation. Un employeur qui avait ainsi supprimé un jour de cours tous les quinze jours pendant six mois a vu le contrat d’apprentissage requalifié en contrat à durée indéterminée de droit commun.
L’entreprise se retrouve alors avec un salarié ordinaire, aux conditions de rémunération correspondantes, et perd le bénéfice du régime de l’apprentissage. C’est un argument à connaître avant d’aller en discuter.
1. Pourquoi les cours sont du temps de travail
C’est la particularité centrale de l’alternance, et elle a une base textuelle précise.
En apprentissage, l’article L. 6222-24 du code du travail dispose que le temps consacré par l’apprenti à la formation dispensée au centre est compris dans son horaire de travail.
En contrat de professionnalisation, l’article L. 6325-10 prévoit de même que le temps passé en formation entre dans la durée du travail.
EXEMPLE. Votre semaine prévoit lundi et mardi en entreprise, mercredi et jeudi au centre, vendredi en entreprise. Vous ne travaillez pas trois jours : vous travaillez cinq jours, dont deux en formation.
Le ministère du Travail le confirme : en recrutant un apprenti, l’employeur s’engage à respecter l’emploi du temps du centre et à lui permettre de suivre l’intégralité des cours obligatoires.
2. Les arguments qui ne tiennent pas
« C’est moi qui te paie. » Votre salaire couvre l’ensemble de votre alternance, formation comprise. Sur 35 heures hebdomadaires dont 14 au centre, l’employeur ne peut pas considérer que 14 heures ne sont « pas travaillées ».
« Tu rattraperas ces heures. » Non. Les heures de formation sont déjà comptées dans votre temps de travail : 14 heures de cours et 21 heures en entreprise font 35 heures accomplies. Des heures supplémentaires peuvent exister dans les conditions ordinaires, mais les heures de cours ne sont pas des heures à récupérer.
« C’est exceptionnel, il y a urgence. » Une urgence commerciale ne transforme pas une journée de formation en journée disponible. L’entreprise doit organiser son activité en tenant compte de votre calendrier.
« Ce n’est que deux heures. » Une absence partielle reste une absence : elle est enregistrée, elle vous fait manquer une partie du programme et peut compromettre une évaluation.
« Ce cours ne sert à rien pour ton poste. » L’entreprise ne choisit pas les matières utiles. Votre programme conduit à un diplôme, un titre ou une qualification, et elle ne peut pas y substituer sa propre appréciation.
« Je t’autorise à ne pas y aller. » Votre responsable n’est pas votre établissement. Son autorisation n’empêche pas le centre d’enregistrer une absence injustifiée — et vous vous retrouvez seul entre deux versions.
3. Votre meilleure pièce : la convention de formation
Beaucoup d’alternants raisonnent sur leur « planning », document informel et discutable.
Le document qui compte est la convention de formation, signée entre le centre, l’entreprise et vous. C’est elle qui fixe le rythme d’alternance, et elle engage l’employeur.
Sortez-la, relisez le rythme prévu, et notez chaque journée de formation remplacée par une journée d’entreprise, avec sa date. Ce relevé transforme une impression en fait, et c’est exactement ce sur quoi un juge s’appuie.
4. La règle joue dans les deux sens
Vous ne pouvez pas davantage décider seul de manquer les cours pour aller travailler, même si l’entreprise est débordée et que vous voulez rendre service.
L’alternant a l’obligation de suivre la formation prévue au contrat. Une absence injustifiée au centre peut être signalée à l’entreprise, compromettre votre assiduité — critère examiné notamment lors d’un renouvellement de titre de séjour — et, dans les cas répétés, conduire à une exclusion du centre, qui constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Ne rendez donc pas ce service. Ce n’est pas dans votre intérêt, et cela affaiblit votre position si le conflit s’installe.
5. Le centre annule un cours : que faire ?
C’est une situation différente, et fréquente.
Un professeur absent ne signifie pas automatiquement une journée libre. Le centre peut remplacer le cours par une formation à distance, donner un travail pédagogique, déplacer la séance, ou maintenir la journée comme temps de formation.
Demandez la consigne officielle au centre, par écrit si possible. S’il confirme qu’aucune formation n’est prévue, l’employeur peut alors vous demander de venir, dans le respect de votre durée de travail.
6. Additionner le centre et l’entreprise
Puisque les cours comptent comme du travail, ils entrent dans le calcul de la durée quotidienne, de la durée hebdomadaire et des temps de repos.
Le raisonnement « tu étais à l’école toute la journée, donc tu commences ta journée de travail à 18 heures » est donc faux. Une intervention supplémentaire le soir constitue du temps de travail additionnel, soumis aux règles sur la durée et le repos.
Si vous êtes mineur, les plafonds sont plus stricts et il faut impérativement additionner le temps au centre et le temps en entreprise. L’employeur ne peut pas calculer les limites à partir des seules heures effectuées dans ses locaux.
Même logique pour les sollicitations à distance. Votre journée de formation n’est pas une journée de télétravail : traiter des courriels, participer à une visioconférence ou répondre aux clients pendant les cours ne fait pas partie de vos obligations.
7. Comment répondre
Commencez simplement, sans conflit :
« Je suis en formation ce jour-là, et mes heures de cours font partie de mon temps de travail. Je dois donc suivre le planning de mon école. Si une modification exceptionnelle est nécessaire, pouvez-vous voir directement avec mon centre ? »
Renvoyer vers le centre est la bonne stratégie : cela déplace la discussion vers l’interlocuteur compétent et vous sort du face-à-face.
S’il insiste, écrivez :
Objet : Journée de formation du [date]
Madame, Monsieur,
Vous m’avez demandé d’être présent dans l’entreprise le [date]. Cette journée est prévue comme journée de formation dans la convention de formation signée avec mon centre.
Le temps consacré à la formation étant compris dans mon temps de travail, je suis tenu de suivre les cours programmés par mon établissement.
Si une modification exceptionnelle du calendrier vous paraît nécessaire, je vous invite à vous rapprocher directement de mon centre afin d’en examiner la possibilité.
Je reste bien entendu pleinement disponible pendant mes périodes prévues en entreprise.
Cordialement, [Nom, prénom]
L’écrit sert autant à répondre qu’à conserver la trace de l’origine de la demande. C’est cette trace qui vous protégera si le centre vous reproche ensuite des absences.
8. Si la situation persiste
Prévenez le centre sans attendre. Responsable pédagogique, référent alternance, chargé des relations entreprises. Demandez-lui de confirmer le calendrier directement à l’employeur : dans la plupart des cas, l’affaire se règle là.
Saisissez le médiateur de l’apprentissage. Il peut intervenir sur tout litige portant sur l’exécution du contrat — ce n’est pas seulement une étape préalable à une rupture, c’est aussi un outil pour rester en obtenant un changement.
Alertez l’inspection du travail si les demandes deviennent systématiques ou si vous êtes menacé. Dans les situations les plus graves, lorsque la santé ou l’intégrité de l’apprenti est en cause, l’administration peut faire suspendre le contrat avec maintien de la rémunération, et refuser à l’entreprise le droit de recruter de nouveaux apprentis.
Le conseil de prud’hommes, enfin. Le défaut de formation, notamment par non-respect du rythme d’alternance, peut justifier une résiliation judiciaire aux torts de l’employeur, qui produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. S’agissant d’un contrat à durée déterminée, l’indemnisation peut correspondre aux rémunérations restant dues jusqu’au terme.
Une sanction pour être allé en cours serait très contestable. Si vous avez suivi une formation obligatoire conformément à votre calendrier, refuser de la manquer n’est pas une faute : c’est l’exécution de votre contrat. Conservez tout et faites examiner rapidement votre situation.
9. Les erreurs à éviter
- Accepter « pour rendre service », une fois puis régulièrement.
- Croire que les jours de centre sont des jours non travaillés.
- Rattraper les heures de cours dans l’entreprise.
- Se contenter d’un accord oral du responsable.
- Ne pas prévenir le centre.
- Décider soi-même de ne plus aller en cours.
- Considérer qu’un professeur absent libère automatiquement la journée.
- Travailler en visioconférence pendant les cours sans que ce temps soit décompté.
- Laisser les absences s’accumuler au nom des besoins de l’entreprise.
Questions fréquentes
Mon employeur peut-il me faire manquer les cours ? Non. Le temps de formation est compris dans le temps de travail, et il doit respecter le calendrier du centre.
Même en cas d’urgence ? Oui, même en cas d’urgence. L’entreprise doit organiser son activité en tenant compte de votre formation.
Et pour deux heures seulement ? Même principe : l’absence sera enregistrée et peut compromettre une évaluation.
Puis-je être obligé de rattraper mes heures de cours ? Non. Elles sont déjà comptées dans votre temps de travail.
Mon responsable m’a donné son accord, est-ce suffisant ? Non. Il n’est pas votre établissement, et le centre peut constater une absence injustifiée.
Que risque mon employeur ? La requalification du contrat d’apprentissage en contrat à durée indéterminée de droit commun.
Et si le cours est annulé ? Demandez la consigne officielle au centre. Un professeur absent ne libère pas automatiquement la journée.
Puis-je décider moi-même de ne pas y aller ? Non. L’obligation de suivre la formation pèse aussi sur vous.
Peut-on me faire travailler le soir après une journée de cours ? Seulement dans le respect des durées maximales, en additionnant centre et entreprise. Les règles sont plus strictes avant 18 ans.
Puis-je être sanctionné pour être allé en cours ? Une telle sanction serait très contestable : vous exécutez votre contrat.
Qui contacter en cas de blocage ? Le centre d’abord, puis le médiateur de l’apprentissage, l’inspection du travail, et le conseil de prud’hommes si nécessaire.
À retenir
- Le temps passé au centre est compris dans l’horaire de travail.
- L’employeur doit respecter l’emploi du temps et l’intégralité des cours obligatoires.
- « C’est moi qui te paie » : votre salaire couvre aussi la formation.
- Les heures de cours ne se rattrapent pas.
- Une urgence commerciale ne supprime pas une journée de formation.
- L’entreprise ne choisit pas les matières utiles.
- L’accord oral du responsable ne vaut pas justificatif auprès du centre.
- Sanction : requalification du contrat en contrat à durée indéterminée.
- La convention de formation est votre meilleure pièce : relisez-la, datez les écarts.
- La règle vaut aussi pour vous : ne décidez pas seul de manquer les cours.
- Cours annulé : demandez la consigne officielle avant de rejoindre l’entreprise.
- Additionnez centre et entreprise pour les durées maximales, surtout avant 18 ans.
- Une journée de formation n’est pas une journée de télétravail.
- Répondez par écrit et prévenez le centre : c’est ce qui règle la plupart des cas.
- Le médiateur peut servir à rester en obtenant un changement.
