Abri de jardin, piscine, véranda ou carport : vérifiez si votre projet est soumis à la taxe d’aménagement, estimez son montant en 2026 et découvrez les exonérations et démarches applicables.
Vous construisez un abri de jardin, une véranda, un garage ou une piscine ? Vous pouvez devoir payer la taxe d’aménagement si votre projet nécessite une autorisation d’urbanisme.
Cette taxe est notamment susceptible de s’appliquer :
- aux constructions closes et couvertes de plus de 5 m² dont la hauteur sous plafond dépasse 1,80 m ;
- aux piscines soumises à une déclaration préalable ou à un permis de construire ;
- aux emplacements de stationnement extérieurs créés par certains projets, comme un carport.
La taxe d’aménagement est payée une seule fois, éventuellement en deux échéances. Elle ne doit pas être confondue avec la taxe foncière, qui peut ensuite augmenter chaque année.
En 2026, la valeur forfaitaire est fixée à :
- 892 € par m² hors Île-de-France ;
- 1 011 € par m² en Île-de-France ;
- 251 € par m² de bassin pour une piscine.
Ces valeurs doivent ensuite être multipliées par les taux votés localement.
1. Quand la taxe d’aménagement est-elle due ?
La taxe d’aménagement concerne les opérations de construction, de reconstruction, d’agrandissement ou certains aménagements soumis à une autorisation d’urbanisme :
- déclaration préalable de travaux ;
- permis de construire ;
- permis d’aménager.
Elle est due par le bénéficiaire de l’autorisation.
Une construction réalisée sans autorisation n’échappe pas à la taxe. La personne responsable des travaux peut être redevable de la taxe, assortie de pénalités.
La surface taxable
Pour les constructions, la taxe est calculée à partir de la surface taxable.
Il s’agit de la somme des surfaces :
- closes ;
- couvertes ;
- dont la hauteur sous plafond dépasse 1,80 m ;
- mesurées à l’intérieur des murs de façade.
Une pergola ou une terrasse ouverte ne crée donc normalement pas de surface taxable. Un garage, une véranda ou un abri fermé peuvent, au contraire, en créer.
2. Quels projets sont taxables ?
| Projet | Taxe d’aménagement |
|---|---|
| Abri de jardin de 5 m² ou moins | Exonération de plein droit |
| Abri de jardin de plus de 5 m², clos et couvert | Oui, sauf exonération locale |
| Véranda fermée | Oui |
| Garage fermé | Oui |
| Extension de la maison | Oui |
| Piscine de plus de 10 m² | Oui lorsqu’une autorisation est nécessaire |
| Piscine de 10 m² ou moins | Généralement non, sauf si une autorisation est imposée |
| Abri de piscine clos et haut de plus de 1,80 m | Peut être taxable en plus du bassin |
| Pergola ou tonnelle ouverte | Pas de surface taxable |
| Terrasse non couverte | Pas de surface taxable |
| Carport ouvert | Taxation possible comme aire de stationnement extérieure |
Abri de jardin
Un abri de jardin de plus de 5 m² soumis à une autorisation d’urbanisme est normalement taxable.
Les collectivités peuvent cependant exonérer, totalement ou partiellement, les abris de jardin d’une surface inférieure ou égale à 20 m². Cette exonération n’est pas automatique.
Véranda et garage
Une véranda fermée ou un garage clos crée de la surface taxable. Le matériau utilisé et le caractère chauffé ou non de la construction ne suppriment pas la taxe.
Piscine
Une piscine est soumise à la taxe d’aménagement lorsqu’une autorisation d’urbanisme est nécessaire.
En pratique :
- une piscine de plus de 10 m² nécessite généralement une déclaration préalable ;
- une piscine de plus de 100 m² nécessite un permis de construire ;
- une piscine de 10 m² ou moins est généralement dispensée de formalité.
Une petite piscine peut toutefois rester soumise à une autorisation en secteur protégé. Dans ce cas, la taxe d’aménagement peut également être due.
Carport
Un carport ouvert ne crée pas de surface taxable au tarif des constructions closes et couvertes.
La création d’une aire de stationnement extérieure peut néanmoins être taxée selon une valeur forfaitaire par emplacement.
En 2026, cette valeur est fixée à 2 928 € par place. Elle peut être portée jusqu’à 5 857 € par délibération locale.
3. Comment calculer la taxe en 2026 ?
Pour une construction, la formule simplifiée est la suivante :
Surface taxable × valeur forfaitaire × taux des collectivités
La taxe comprend :
- une part communale ou intercommunale ;
- une part départementale ;
- une part régionale uniquement en Île-de-France.
Valeurs forfaitaires en 2026
| Projet | Valeur forfaitaire |
|---|---|
| Construction hors Île-de-France | 892 € par m² |
| Construction en Île-de-France | 1 011 € par m² |
| Piscine | 251 € par m² de bassin |
| Stationnement extérieur | 2 928 € à 5 857 € par place |
| Panneaux photovoltaïques au sol | 10 € par m² |
Ces montants ont diminué par rapport à 2025. La valeur applicable est celle correspondant à l’année du fait générateur de la taxe, généralement la délivrance de l’autorisation ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable.
Taux applicables
Les taux varient selon l’adresse du projet :
- part communale ou intercommunale : généralement de 1 % à 5 % ;
- taux pouvant atteindre 20 % dans certains secteurs nécessitant des équipements publics importants ;
- part départementale : 2,5 % au maximum ;
- part régionale en Île-de-France : 1 % au maximum.
Vous pouvez demander les taux à la mairie ou utiliser le simulateur officiel des taxes d’urbanisme.
4. Exemples de calcul
Les exemples suivants concernent une commune située hors Île-de-France, avec :
- un taux communal de 3 % ;
- un taux départemental de 2,5 % ;
- soit un taux total de 5,5 %.
Les montants sont donnés à titre indicatif.
Abri de jardin de 12 m²
- Base taxable : 12 × 892 € = 10 704 €
- Taxe estimée : 10 704 € × 5,5 %
- Montant approximatif : 589 €
Piscine de 8 mètres sur 4 mètres
La surface du bassin est de 32 m².
- Base taxable : 32 × 251 € = 8 032 €
- Taxe estimée : 8 032 € × 5,5 %
- Montant approximatif : 442 €
Véranda de 20 m²
- Base taxable : 20 × 892 € = 17 840 €
- Taxe estimée sans abattement : 17 840 € × 5,5 %
- Montant approximatif : 981 €
Un abattement de 50 % peut toutefois s’appliquer si cette surface entre dans les 100 premiers mètres carrés de la résidence principale et de ses annexes.
5. Quelles exonérations et réductions sont possibles ?
Les constructions de 5 m² ou moins
Les constructions dont la surface taxable est inférieure ou égale à 5 m² sont exonérées de plein droit.
Cette exonération peut s’appliquer même lorsqu’une autorisation est requise en raison de la localisation du projet.
L’exonération locale des abris de jardin
La commune, l’intercommunalité, le département et, en Île-de-France, la région peuvent décider d’exonérer tout ou partie de leur part pour certains projets.
Cette exonération peut notamment concerner :
- les abris de jardin ;
- les serres de jardin à usage non professionnel ;
- les pigeonniers ;
- les colombiers.
Elle peut s’appliquer aux constructions d’une surface inférieure ou égale à 20 m².
Chaque collectivité décide pour la part qui lui revient. Une exonération de la part communale ne supprime donc pas nécessairement la part départementale.
Renseignez-vous en mairie avant d’acheter ou d’installer votre abri.
L’abattement de 50 % pour la résidence principale
Un abattement de 50 % s’applique à la valeur forfaitaire des 100 premiers mètres carrés d’une résidence principale et de ses annexes.
Pour savoir si votre nouvelle construction en bénéficie, il faut tenir compte de la surface taxable déjà existante.
Exemples :
- votre résidence principale possède déjà une surface taxable de 120 m² : l’extension ou la véranda est en principe taxée au tarif plein ;
- votre résidence principale possède une surface taxable de 85 m² : les 15 premiers mètres carrés supplémentaires peuvent bénéficier de l’abattement.
Cet abattement ne s’applique pas à la valeur forfaitaire particulière des piscines.
6. Quelles démarches faut-il effectuer ?
Deux étapes doivent être distinguées.
Avant les travaux : demander l’autorisation d’urbanisme
Selon la nature, la surface et la localisation du projet, vous devrez déposer :
- une déclaration préalable ;
- ou une demande de permis de construire.
Les règles peuvent être différentes dans un secteur protégé ou selon le plan local d’urbanisme. Vérifiez votre projet auprès de la mairie avant de commencer les travaux.
Après les travaux : effectuer les déclarations fiscales
Vous devez déclarer l’achèvement fiscal des travaux dans les 90 jours.
La construction est considérée comme achevée lorsqu’elle peut être utilisée conformément à sa destination, même s’il reste des finitions à effectuer.
Attention : deux démarches fiscales distinctes peuvent être nécessaires.
La déclaration pour les taxes d’urbanisme
Elle permet de calculer :
- la taxe d’aménagement ;
- et, le cas échéant, la taxe d’archéologie préventive.
Elle s’effectue depuis la rubrique « Biens immobiliers » de votre espace sur impots.gouv.fr.
Le formulaire papier n° 6840-SD peut être utilisé lorsque la déclaration en ligne n’est pas possible.
La déclaration foncière
Elle permet de mettre à jour la valeur locative cadastrale servant notamment au calcul de la taxe foncière.
Cette déclaration doit également être effectuée dans les 90 jours suivant l’achèvement.
La déclaration relative aux taxes d’urbanisme ne remplace pas automatiquement la déclaration foncière : vérifiez que les deux formalités ont bien été accomplies.
7. Quand faut-il payer ?
Après la déclaration, l’administration adresse un titre de perception.
Taxe inférieure ou égale à 1 500 €
Le paiement est demandé en une seule fois, à partir de 90 jours après l’achèvement fiscal des travaux.
Taxe supérieure à 1 500 €
La taxe est répartie en deux fractions égales :
- la première est réclamée dans les 90 jours suivant l’achèvement ;
- la seconde environ neuf mois après l’achèvement, soit six mois après la première échéance.
La date exacte figure sur chaque titre de perception.
En cas de difficulté financière, vous pouvez contacter le service indiqué sur le titre afin de demander un délai de paiement.
8. Que risquez-vous en l’absence de déclaration ou d’autorisation ?
Vous avez une autorisation, mais vous avez oublié la déclaration fiscale
Régularisez votre situation dès que possible depuis votre espace fiscal.
Une déclaration tardive peut entraîner :
- des intérêts ou pénalités ;
- un rappel de taxe ;
- la perte de certains avantages fiscaux, notamment en matière de taxe foncière.
Vous avez construit sans autorisation
La taxe d’aménagement reste due.
En cas de construction sans autorisation ou non conforme à l’autorisation obtenue, une pénalité de 80 % du montant de la taxe peut être appliquée.
Cette sanction fiscale peut s’ajouter aux conséquences prévues par le droit de l’urbanisme :
- amende ;
- obligation de mise en conformité ;
- interruption des travaux ;
- voire démolition dans certaines situations.
Contactez la mairie afin de vérifier si une régularisation administrative est possible. Le dépôt ultérieur d’une demande ne garantit pas son acceptation.
9. Quels autres impôts faut-il prévoir ?
La taxe d’archéologie préventive
Cette taxe peut s’ajouter lorsque les travaux affectent le sous-sol, notamment en présence de fondations ou de terrassements.
Son taux est de 0,40 % de la base applicable. Le simulateur officiel des taxes d’urbanisme permet d’estimer son montant avec celui de la taxe d’aménagement.
La taxe foncière
Une véranda, une extension, un garage, un abri permanent ou une piscine peuvent augmenter la valeur locative cadastrale du bien et donc le montant de la taxe foncière.
Une déclaration effectuée dans les 90 jours peut permettre de bénéficier d’une exonération de taxe foncière pendant deux ans sur la partie nouvelle.
Cette exonération peut être totale ou partielle. La commune ou l’intercommunalité peut également en limiter l’application.
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Lorsque les travaux concernent une résidence secondaire, ils peuvent augmenter sa valeur locative et donc le montant de la taxe d’habitation restant applicable à ce logement.
La taxe d’aménagement est donc un coût ponctuel, mais le projet peut aussi avoir des conséquences fiscales durables.
10. À retenir
- La taxe d’aménagement concerne les constructions et aménagements soumis à une autorisation d’urbanisme.
- Une construction close et couverte de plus de 5 m² et de plus de 1,80 m de hauteur est généralement taxable.
- Une piscine est taxable lorsqu’elle nécessite une autorisation, y compris parfois lorsqu’elle mesure 10 m² ou moins en secteur protégé.
- En 2026, la valeur est de 892 € par m² hors Île-de-France, 1 011 € en Île-de-France et 251 € par m² de bassin.
- Les abris de jardin de 20 m² ou moins peuvent bénéficier d’une exonération locale.
- Les travaux doivent être déclarés fiscalement dans les 90 jours suivant leur achèvement.
- La déclaration foncière et la déclaration pour les taxes d’urbanisme sont deux formalités distinctes.
- Une construction sans autorisation peut entraîner une pénalité fiscale de 80 %, en plus des sanctions d’urbanisme.
- Le projet peut également augmenter la taxe foncière et, pour une résidence secondaire, la taxe d’habitation.
