Ma santé
Droit de la santé : accès au dossier médical, erreur médicale, arrêt de travail, prise en charge et litiges avec la Sécurité sociale ou une mutuelle.
Une rupture conventionnelle peut être conclue pendant un arrêt maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle, sous réserve d'un…
Résumé
Pendant un arrêt maladie, le contrat de travail est suspendu : le salarié est dispensé de fournir sa prestation et n'est pas tenu de poursuivre…
L'indemnisation d'un arrêt maladie est plafonnée : 360 indemnités journalières sur une période glissante de trois ans en maladie ordinaire, trois ans pour…
La visite de reprise n'est pas systématique après un arrêt de travail. Elle est obligatoire après un arrêt d'au moins 60 jours pour maladie ou accident…
Le temps partiel pour motif thérapeutique permet de reprendre ou de maintenir une activité avec un temps de travail réduit lorsque cela favorise l'état de…
Un salarié peut reprendre son travail avant la fin de son arrêt, à condition qu'un médecin l'y autorise — le médecin du travail ne pouvant pas modifier un…
Une baisse de salaire après un arrêt maladie s'explique le plus souvent par le fonctionnement normal du dispositif, et non par une erreur. L'employeur…
Un arrêt maladie ordinaire et un accident du travail n'entraînent pas les mêmes droits. L'accident du travail suppose un événement soudain survenu par le…
Un salarié en arrêt maladie peut être contrôlé par sa caisse d'assurance maladie et par un médecin mandaté par son employeur, jamais par l'employeur…
Un licenciement peut être notifié pendant un arrêt maladie, mais il ne peut jamais reposer sur l'état de santé, qui est un critère de discrimination…
Un arrêt maladie ordinaire ne prolonge pas le préavis : celui-ci est un délai préfix qui court de date à date, et le contrat prend fin à l'échéance…
En arrêt maladie, la Sécurité sociale verse des indemnités journalières égales à 50 % du salaire journalier de base, à partir du 4e jour, dans la limite…
Depuis le 7 août 2026, un arrêté du préfet de police impose le casque et un équipement rétro-réfléchissant aux conducteurs de trottinettes électriques…
Après un avis d'inaptitude du médecin du travail, le contrat ne s'arrête pas automatiquement. L'employeur doit en principe rechercher un reclassement…
En cas de burn-out, le premier réflexe est médical : consulter et se protéger. Sur le plan juridique, le salarié dispose de plusieurs outils : arrêt…
L’euthanasie n’est pas autorisée en France aujourd’hui. En revanche, la loi permet de refuser un traitement, de rédiger des directives anticipées, de…
yberharcèlement : que faire si je suis harcelée sur internet ? Si vous recevez des insultes, menaces, messages répétés, faux comptes ou publications…
Harcèlement au travail : que faire si mon employeur me harcèle ? Si votre employeur vous humilie, vous met sous pression, vous isole ou dégrade vos…
Je veux changer d’assurance : comment faire ? Vous pouvez souvent résilier votre assurance auto, habitation ou mutuelle après un an de contrat, et changer…
Ma mutuelle refuse de prendre en charge mes dépenses médicales : que faire ? Une mutuelle peut refuser un remboursement si le contrat ne le prévoit pas…
Je suis tombé dans le métro en allant au travail : que faire ? Une chute dans le métro sur le trajet domicile-travail peut être reconnue comme accident de…
J’ai eu un accident de voiture : que dois-je faire ? Après un accident, il faut d’abord sécuriser les lieux, appeler les secours s’il y a un blessé…
Avocats spécialisés en Droit de la santé
21 avocats sont référencés en Droit de la santé dans l'annuaire officiel du Conseil national des barreaux.
Jane Birot
Bayonne
Audrey Guillotin
Nice
Aurélie Vincent
Nice
David Simhon
Paris