Un voisin peut installer une caméra pour protéger son domicile, mais il ne peut pas filmer votre propriété, vos fenêtres, votre terrasse, votre balcon, votre jardin ou votre piscine. La caméra doit être orientée vers sa propre propriété et ne doit pas servir à surveiller les voisins ou la voie publique. Si vous pensez être filmé, commencez par documenter la situation, prendre des photos et demander calmement une réorientation ou un masquage. En cas de refus, envoyez une mise en demeure. Vous pouvez ensuite saisir la CNIL, le syndic en copropriété, la police ou la gendarmerie, le procureur de la République ou le tribunal civil. Si des images de vous sont enregistrées ou diffusées sans votre accord dans un lieu privé, il peut s’agir d’une atteinte à la vie privée.
Mes voisins
Bruit, clôture, haie, droit de passage, construction mitoyenne. Le cadre juridique des relations de voisinage expliqué simplement.
Un chien peut aboyer, mais des aboiements répétés, longs, forts ou nocturnes peuvent constituer un trouble anormal de voisinage. Le propriétaire ou gardien du chien risque une plainte, une intervention de la police ou de la gendarmerie, une amende, une mise en demeure, une action du syndic ou du bailleur, voire une condamnation à faire cesser le trouble et à indemniser le voisin. La meilleure réaction est d’agir rapidement : identifier les horaires d’aboiement, limiter les situations déclenchantes, éviter le balcon ou le jardin la nuit, consulter un vétérinaire ou un éducateur si nécessaire et garder une trace des mesures prises.
Si les branches de votre arbre dépassent chez votre voisin, vous devez les couper (article 673 du Code civil) ; il peut vous y contraindre mais ne peut pas les couper lui-même. En revanche, il peut couper les racines, ronces et brindilles à la limite de propriété. Les fruits tombés naturellement chez lui lui appartiennent, mais il ne peut pas les cueillir sur l’arbre. Côté plantation : à défaut de règle locale, un arbre de plus de 2 m doit être à au moins 2 m de la limite (50 cm en dessous de 2 m). Le droit d’élagage est imprescriptible, mais l’arrachage ne peut plus être exigé après 30 ans. Enfin, depuis 2020, une tentative de conciliation est obligatoire avant tout procès de voisinage.
Bruit de voisinage : vos recours contre les nuisances sonores, tapage nocturne, aboiements, fêtes répétées, travaux bruyants, défaut d’isolation et troubles anormaux du voisinage.
Un problème de voisinage peut devenir juridiquement sanctionnable lorsqu’il dépasse les désagréments normaux de la…
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