Mes voisins

Bruit, clôture, haie, droit de passage, construction mitoyenne. Le cadre juridique des relations de voisinage expliqué simplement.

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Caméra du voisin qui filme chez moi : quels recours ?

Un voisin peut installer une caméra pour protéger son domicile, mais il ne peut pas filmer votre propriété, vos fenêtres, votre terrasse, votre balcon, votre jardin ou votre piscine. La caméra doit être orientée vers sa…

Mon chat s’introduit dans le jardin de mon voisin : quels risques ?

Le simple fait que votre chat passe dans le jardin du voisin ne vous rend pas automatiquement fautif. Mais si votre chat cause des dégâts, des déjections…

Mon chien aboie tout le temps : quels risques ?

Un chien peut aboyer, mais des aboiements répétés, longs, forts ou nocturnes peuvent constituer un trouble anormal de voisinage. Le propriétaire ou…

Construction sur le terrain voisin : quels sont mes droits ?

Lorsqu’un terrain voisin est vendu et qu’une construction commence, vous ne pouvez pas vous opposer au projet uniquement parce qu’il vous déplaît. En…

Mon arbre dépasse chez mon voisin : que dit la loi ?

Si les branches de votre arbre dépassent chez votre voisin, vous devez les couper (article 673 du Code civil) ; il peut vous y contraindre mais ne peut…

Mon voisin fait trop de bruit : que puis-je faire ?

Bruit de voisinage : vos recours contre les nuisances sonores, tapage nocturne, aboiements, fêtes répétées, travaux bruyants, défaut d’isolation et…

J’ai un problème de voisinage : quels recours ?

Un problème de voisinage peut devenir juridiquement sanctionnable lorsqu’il dépasse les désagréments normaux de la vie quotidienne. On parle alors de…

Partenaire

Julie BOYER Professeur de droit & auteur MAISONS-ALFORT (94)

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Denis Seguin Droit de l'environnement ANGERS Angers (49)

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