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Abri de jardin, piscine, véranda ou carport : vérifiez si votre projet est soumis à la taxe d’aménagement, estimez son montant en 2026 et découvrez les exonérations et démarches applicables.
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Déclaration, contrôle fiscal, plus-values, impôts locaux, contentieux. Comprendre la fiscalité des particuliers et ses recours.
Une déclaration d’occupation oubliée peut entraîner une amende de 150 € ou une erreur d’imposition. La régularisation reste possible après la date limite.
Un logement non meublé et inoccupé peut être soumis à la TLV ou à la THLV. Découvrez les conditions applicables en 2026, les exonérations possibles, le…
En 2026, la taxe d’habitation concerne les logements meublés qui ne constituent pas une résidence principale et dont le contribuable dispose au 1er…
Découvrez les règles applicables au propriétaire ou à l’usufruitier au 1er janvier, les dates limites de paiement, les exonérations liées à l’âge ou aux…
Si vous ne pouvez pas payer vos impôts, ne restez pas sans rien faire. Selon votre situation, vous pouvez demander : un délai de paiement, si vos…
Une entreprise doit facturer la TVA lorsqu’elle est redevable de la TVA. À l’inverse, une petite entreprise peut parfois bénéficier de la franchise en…
Oui. Un changement de situation familiale peut avoir des conséquences fiscales sans attendre la prochaine déclaration de revenus, notamment sur votre taux…
En cas de décès de votre conjoint ou partenaire de Pacs, la déclaration des revenus est particulière : il faut généralement faire deux déclarations…
La déclaration dépend surtout d’une distinction essentielle : location vide / non meublée : revenus fonciers ; location meublée classique : bénéfices…
Pour les salariés, les frais professionnels sont pris en compte de deux façons possibles : soit avec la déduction forfaitaire automatique de 10 % ; soit…
La différence est simple : la réduction d’impôt diminue votre impôt, mais ne vous est pas remboursée si elle dépasse l’impôt dû ; le crédit d’impôt…
Si vous avez fait une erreur dans votre déclaration de revenus, vous pouvez la corriger. La démarche dépend surtout du moment où vous vous en rendez…
En principe, à partir de 18 ans, vous devenez fiscalement indépendant. Cela signifie que vous pouvez devoir faire votre propre déclaration de revenus…
Oui, c’est souvent normal. Le taux de prélèvement à la source peut changer automatiquement ou à la suite d’une action de votre part. Mais il faut vérifier…
Oui, en principe, vous devez déclarer vos revenus chaque année, même si : vous êtes non imposable ; vous avez peu ou pas de revenus ; l’impôt est déjà…
Avocats spécialisés en Droit fiscal et droit douanier
481 avocats sont référencés en Droit fiscal et droit douanier dans l'annuaire officiel du Conseil national des barreaux.
Charles Dupouy
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