Harcèlement au travail : que faire si mon employeur me harcèle ?

Harcèlement au travail : que faire si mon employeur me harcèle ? Si votre employeur vous humilie, vous met sous pression, vous isole ou dégrade vos conditions de travail de manière répétée, il peut s’agir de harcèlement moral. Il faut conserver les preuves, consulter un médecin, alerter l’employeur ou le CSE, contacter la médecine du travail et, si nécessaire, saisir les prud’hommes ou déposer plainte.

Si votre employeur vous harcèle, vous ne devez pas rester seul. Il faut protéger votre santé, conserver les preuves, alerter les bons interlocuteurs et, si nécessaire, engager une action pour faire cesser les faits et obtenir réparation.

Le harcèlement au travail peut être moral, sexuel ou discriminatoire. Dans tous les cas, il est interdit.

1. Harcèlement au travail : de quoi parle-t-on ?

Le harcèlement moral au travail correspond à des agissements répétés qui ont pour effet ou pour objet de dégrader vos conditions de travail, de porter atteinte à vos droits, à votre dignité, à votre santé physique ou mentale, ou de compromettre votre avenir professionnel.

Il peut s’agir, par exemple, de :

remarques humiliantes répétées ;
critiques permanentes et injustifiées ;
mise à l’écart ;
surcharge de travail volontaire ;
retrait injustifié de missions ;
pressions constantes ;
menaces ;
objectifs impossibles à atteindre ;
refus de communication ;
sanctions injustifiées ;
dénigrement devant les collègues ;
surveillance excessive.

Le harcèlement peut venir d’un supérieur hiérarchique, d’un collègue, d’un dirigeant ou de l’employeur lui-même.

2. Ce qui n’est pas forcément du harcèlement

Tout conflit au travail n’est pas automatiquement du harcèlement.

Ne sont pas forcément du harcèlement :

un désaccord ponctuel ;
une remarque isolée ;
une sanction justifiée ;
une charge de travail importante mais normale ;
une réorganisation de l’entreprise ;
une exigence professionnelle légitime.

En revanche, si les comportements se répètent, deviennent humiliants, excessifs ou dégradent votre santé, il faut réagir.

3. Les signes qui doivent alerter

Vous devez être vigilant si vous constatez :

une peur d’aller au travail ;
des troubles du sommeil ;
une perte de confiance ;
des crises d’angoisse ;
des pleurs fréquents ;
des douleurs physiques liées au stress ;
une mise à l’écart progressive ;
des remarques répétées sur votre prétendue incompétence ;
une pression permanente pour vous pousser à partir.

Le harcèlement n’est pas seulement une question de ressenti. Il faut pouvoir montrer des faits précis, datés et répétés.

4. Première urgence : protéger votre santé

Avant même d’agir juridiquement, pensez à votre santé.

Vous pouvez :

consulter votre médecin traitant ;
demander un arrêt de travail si nécessaire ;
contacter la médecine du travail ;
demander une visite médicale à votre initiative ;
parler à un psychologue ;
contacter un représentant du personnel ;
ne pas rester isolé.

La médecine du travail peut jouer un rôle important pour évaluer l’impact de la situation sur votre santé et proposer des mesures de protection.

5. Constituez un dossier de preuves

En matière de harcèlement, les preuves sont essentielles.

Conservez :

emails ;
SMS ;
messages Teams, Slack ou WhatsApp ;
courriers ;
convocations ;
sanctions ;
comptes rendus d’entretien ;
plannings ;
changements d’horaires ;
retraits de missions ;
objectifs irréalistes ;
certificats médicaux ;
arrêts de travail ;
témoignages de collègues ;
attestations de proches sur votre état ;
notes personnelles datées.

Tenez aussi un journal précis des faits :

date ;
heure ;
lieu ;
personnes présentes ;
propos tenus ;
conséquences sur votre travail ou votre santé.

6. Pouvez-vous enregistrer votre employeur ?

C’est délicat.

Un enregistrement réalisé à l’insu d’une personne peut poser des difficultés juridiques. Dans certains litiges prud’homaux, des preuves obtenues de manière déloyale peuvent parfois être discutées, mais leur utilisation dépend du contexte et de l’appréciation du juge. Il est désormais possible d’enregistrer l’employeur sans le prévenir mais sur le lieu de travail et à la condition que l’enregistrement ne constitue pas une atteinte à la vie privée de l’employeur. Globalement, la preuve déloyale peut être retenue elle doit être indispensable pour prouver les droits de celui qui l’invoque et l’atteinte portée aux droits adverses doit restée proportionnée.

Le plus sûr reste de privilégier :

les écrits ;
les emails de confirmation ;
les témoignages ;
les documents internes ;
les certificats médicaux ;
les alertes formalisées.

Exemple : après un échange oral humiliant, vous pouvez envoyer un email factuel :
“À la suite de notre échange du [date], vous m’avez indiqué que […]. Je conteste ces propos qui me semblent injustifiés.”

7. Alertez les bons interlocuteurs

Si la situation continue, vous pouvez alerter :

les ressources humaines ;
un supérieur hiérarchique si ce n’est pas lui l’auteur des faits ;
le CSE ;
un référent harcèlement s’il existe ;
la médecine du travail ;
l’inspection du travail ;
votre syndicat ;
un avocat en droit du travail.

En cas de harcèlement au travail, il est possible de prévenir la hiérarchie ou les organismes compétents en matière de santé et sécurité, notamment la médecine du travail ou les représentants du personnel.

8. L’employeur a une obligation de prévention

L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour prévenir le harcèlement et protéger la santé des salariés. Il ne peut pas ignorer une alerte sérieuse.

Concrètement, il doit pouvoir réagir, par exemple en :

examinant les faits signalés ;
organisant une enquête interne ;
protégeant la personne qui se plaint ;
prenant des mesures conservatoires ;
sanctionnant l’auteur si les faits sont établis ;
évitant toute mesure de représailles.

9. Peut-on être sanctionné pour avoir dénoncé un harcèlement ?

En principe, non.

Un salarié ne doit pas être sanctionné, licencié ou discriminé pour avoir subi ou dénoncé des faits de harcèlement, sauf mauvaise foi. La mauvaise foi ne se résume pas au fait que le harcèlement ne soit finalement pas reconnu : il faut généralement démontrer que le salarié savait que les faits dénoncés étaient faux.

10. Peut-on refuser de revenir travailler ?

Il faut être prudent.

Si la situation met gravement en danger votre santé, consultez rapidement un médecin, la médecine du travail ou un avocat avant de prendre une décision radicale.

Selon la situation, plusieurs options peuvent être envisagées :

arrêt de travail ;
alerte formelle ;
droit de retrait, mais seulement en cas de danger grave et imminent ;
demande d’aménagement ;
prise d’acte de la rupture ;
résiliation judiciaire du contrat ;
action prud’homale.

Ces décisions peuvent avoir des conséquences importantes. Il est fortement conseillé de se faire accompagner.

11. Saisir le conseil de prud’hommes

Vous pouvez saisir le conseil de prud’hommes pour faire reconnaître le harcèlement, obtenir réparation, contester une sanction ou contester une rupture du contrat. Le conseil de prud’hommes est compétent pour les litiges individuels entre un salarié de droit privé et son employeur.

Vous pouvez demander, selon les cas :

des dommages et intérêts ;
l’annulation d’une sanction ;
la résiliation judiciaire du contrat ;
la nullité d’un licenciement ;
l’indemnisation du préjudice moral ;
l’indemnisation du préjudice professionnel ;
le remboursement de pertes de salaire.

12. Déposer plainte

Le harcèlement moral peut aussi être une infraction pénale. La victime peut déposer plainte contre l’auteur présumé des faits. Pour le harcèlement moral, Service-public indique que la plainte doit être déposée dans un délai de 6 ans après le dernier fait.

Le dépôt de plainte peut être envisagé notamment lorsque les faits sont graves, répétés, humiliants ou ont fortement affecté votre santé.

13. Si le harcèlement est lié à une discrimination

Si les faits sont liés à votre origine, sexe, âge, handicap, état de santé, grossesse, religion, orientation sexuelle, activité syndicale ou autre critère protégé, il peut aussi s’agir de harcèlement discriminatoire.

Dans ce cas, vous pouvez saisir le Défenseur des droits, qui intervient notamment en matière de discrimination. Le Défenseur des droits peut être contacté, notamment par téléphone au 3928 ou en ligne.

14. Que faire concrètement ? Les étapes

Étape 1 : notez les faits

Écrivez tout, avec dates et détails.

Étape 2 : gardez les preuves

Conservez les emails, messages, documents et témoignages.

Étape 3 : consultez un médecin

Faites constater l’impact sur votre santé.

Étape 4 : contactez la médecine du travail

Elle peut vous aider à protéger votre santé au travail.

Étape 5 : alertez par écrit

Prévenez RH, direction, CSE ou référent harcèlement selon la situation.

Étape 6 : demandez de l’aide

Avocat, syndicat, inspection du travail, Défenseur des droits si discrimination.

Étape 7 : engagez une action si nécessaire

Prud’hommes, plainte pénale ou autre recours adapté.

15. Modèle de message pour signaler un harcèlement

Objet : Signalement de faits susceptibles de caractériser un harcèlement

Madame, Monsieur,

Je souhaite vous signaler une situation de travail qui me paraît préoccupante.

Depuis le [date / période], je subis des faits répétés de la part de [nom ou fonction], notamment :

[fait précis n°1 avec date si possible] ;
[fait précis n°2] ;
[fait précis n°3].

Ces agissements ont des conséquences sur mes conditions de travail et sur mon état de santé.

Je vous demande de bien vouloir examiner cette situation et prendre les mesures nécessaires pour faire cesser ces faits et protéger ma santé.

Je reste disponible pour transmettre les éléments utiles et échanger dans un cadre confidentiel.

Cordialement,

[Nom]

16. Les erreurs à éviter

Évitez de :

démissionner trop vite sous la pression ;
rester seul ;
tout gérer uniquement à l’oral ;
effacer les messages ;
répondre par insultes ou menaces ;
accuser sans faits précis ;
attendre que la situation se dégrade ;
signer une rupture conventionnelle dans un contexte de pression sans conseil ;
négliger votre santé ;
oublier les délais d’action.

À retenir

Le harcèlement au travail est interdit.
Il peut venir de l’employeur, d’un supérieur ou d’un collègue.
Il faut conserver des preuves précises et datées.
La santé doit être prioritaire.
Vous pouvez alerter RH, CSE, médecine du travail, inspection du travail.
Vous pouvez saisir les prud’hommes.
Vous pouvez déposer plainte si les faits sont graves.
En cas de discrimination, le Défenseur des droits peut être saisi.

En résumé : si votre employeur vous harcèle, ne restez pas seul. Notez les faits, gardez les preuves, consultez un médecin, alertez par écrit et faites-vous accompagner avant toute décision importante.