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Accueil › Archives de Julie BOYER › Page 4

Julie BOYER

À propos de l'auteur

Julie BOYER

Professeur de droit & auteur

Docteur en droit, professeur de droit en école de commerce, auteur en droit des sociétés et gestion juridique

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24 juin 2026

Pension alimentaire : calcul, non-paiement, recouvrement et ARIPA

La pension alimentaire sert à contribuer à l'entretien et à l'éducation de l'enfant après la séparation des parents. Son montant dépend des revenus des…
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Julie BOYER 24 juin 2026
24 juin 2026

Garantie décennale : quand et comment l’actionner en cas de malfaçon ?

La garantie décennale permet d’obtenir la réparation des dommages graves apparus dans les 10 ans suivant la réception des travaux. Elle s’applique lorsque…
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Julie BOYER 24 juin 2026
24 juin 2026

Inaptitude au travail : que se passe-t-il après l’avis du médecin du travail ?

Après un avis d'inaptitude du médecin du travail, le contrat ne s'arrête pas automatiquement. L'employeur doit en principe rechercher un reclassement…
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Julie BOYER 24 juin 2026
24 juin 2026

Retraite : âge de départ, calcul et réforme, comment s’y retrouver ?

La retraite dépend de l'âge, du nombre de trimestres et des revenus. L'âge légal monte progressivement vers 64 ans (génération 1969 et après), mais la…
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Julie BOYER 24 juin 2026
23 juin 2026

Dépôt de garantie non restitué : que faire si mon propriétaire ne me rend pas ma caution ?

Le propriétaire doit restituer le dépôt de garantie dans un délai d'1 mois si l'état des lieux de sortie est conforme à celui d'entrée, ou de 2 mois en…
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23 juin 2026

Aide juridictionnelle : qui peut en bénéficier ?

L’aide juridictionnelle permet aux personnes disposant de faibles ressources de faire prendre en charge tout ou partie des frais d’un procès par l’État…
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22 juin 2026

Saisie sur compte bancaire : que faire ?

En cas de saisie sur compte bancaire, il faut identifier le type de saisie, vérifier la dette, contrôler les sommes bloquées, demander le solde bancaire…
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21 juin 2026

Voyage organisé annulé : puis-je être remboursé ?

Si un voyage organisé est annulé par l'agence ou le voyagiste, le client a en principe droit au remboursement intégral des sommes versées, dans les 14…
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Julie BOYER 21 juin 2026
20 juin 2026

Crédit immobilier refusé : quels recours ?

Si votre crédit immobilier est refusé, vous ne pouvez généralement pas obliger la banque à vous financer. En revanche, si vous avez signé un compromis ou…
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Julie BOYER 20 juin 2026
20 juin 2026

Hôtel non conforme aux photos : quels recours ?

Si un hôtel ne correspond pas aux photos ou à la description annoncée, le client peut demander une solution proportionnée : changement de chambre…
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19 juin 2026

Solde de tout compte et documents de fin de contrat : que doit remettre l’employeur ?

À la fin du contrat de travail, l’employeur doit remettre au salarié plusieurs documents : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte…
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Fraude à la carte bancaire : la banque doit-elle rembourser ?

En cas de fraude à la carte bancaire, la banque doit en principe rembourser les paiements non autorisés, ainsi que les frais qui en découlent. Le client…
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Julie BOYER 19 juin 2026
18 juin 2026

Bagage perdu ou abîmé : que peut-on réclamer ?

Si votre bagage est perdu, retardé ou abîmé pendant un voyage en avion, vous pouvez demander une indemnisation à la compagnie aérienne. Il faut agir vite…
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Julie BOYER 18 juin 2026
17 juin 2026

Auto-entrepreneur ou indépendant : un client peut-il rompre le contrat n’importe comment ?

Un contrat de prestation de services ne peut pas prendre fin n’importe comment. Si le contrat est à durée déterminée, il doit en principe aller jusqu’à…
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Julie BOYER 17 juin 2026
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Avant de signer un contrat de travail, il faut vérifier le type de contrat, le poste, la convention collective, la rémunération, le temps de travail, le…
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Julie BOYER 17 juin 2026
17 juin 2026

Congés payés : calcul, solde, report et refus de l’employeur

Le salarié acquiert en principe 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois, soit 30 jours ouvrables par an (5 semaines). Les congés peuvent être…
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Julie BOYER 17 juin 2026
17 juin 2026

Contester une amende ou un PV : délais, démarches et erreurs à éviter

Pour contester une amende ou un PV, il faut agir vite, ne pas payer l'amende, respecter les délais et utiliser la procédure indiquée sur l'avis. La…
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17 juin 2026

Porter plainte : comment faire, où aller et quelle différence avec une main courante ?

Porter plainte permet de signaler une infraction à la justice et peut déclencher une enquête pénale. La plainte peut être déposée au commissariat, à la…
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Logement indécent ou insalubre : quels recours ?

Un locataire peut agir si son logement est indécent, insalubre ou dangereux. Il doit d’abord signaler les problèmes au propriétaire, idéalement par écrit…
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16 juin 2026

Surendettement : comment déposer un dossier ?

Si vous ne pouvez plus payer vos dettes ou si vous savez que vous ne pourrez bientôt plus le faire, vous pouvez déposer gratuitement un dossier de…
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16 juin 2026

Droit de rétractation : dans quels cas peut-on annuler un achat ?

Le droit de rétractation permet d’annuler certains achats dans un délai de 14 jours, notamment en cas d’achat sur internet, par téléphone, par courrier ou…
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16 juin 2026

Accident pendant une activité de vacances : qui est responsable ?

Une chute en accrobranche, un accident de plongée, une blessure au karting ou lors d'une randonnée équestre : les vacances sont aussi le moment des…
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16 juin 2026

Assurance voyage et carte bancaire : suis-je vraiment couvert ?

Carte bancaire et assurance voyage : ce que couvre vraiment votre Visa ou Mastercard, les conditions d'activation, les exclusions et quand souscrire une…
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16 juin 2026

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Vous avez réservé un hôtel, un camping, une résidence de vacances ou un séjour en club parce qu’une piscine, un parc aquatique, un spa ou un club enfant…
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Une compagnie aérienne peut vendre plus de billets que de places disponibles dans l’avion. C’est ce qu’on appelle le surbooking ou la…
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