L’employeur peut refuser une demande de télétravail, mais il doit parfois motiver son refus — notamment lorsque le poste est éligible selon l’accord collectif ou la charte, ou lorsque la demande émane d’un travailleur handicapé ou d’un proche aidant. En principe, le télétravail repose sur l’accord du salarié : l’employeur ne peut donc pas l’imposer librement. Exceptionnellement, en cas de circonstances particulières ou de force majeure, il peut être imposé pour garantir la continuité de l’activité et protéger les salariés.
La rupture d’une période d’essai est plus libre qu’un licenciement, mais elle n’est pas incontrôlable. Vous pouvez la contester si la période d’essai n’était pas valable, si le délai de prévenance n’a pas été respecté, si la rupture est discriminatoire, ou si elle est étrangère à l’évaluation de vos compétences.
Un associé ne peut pas toujours être sanctionné simplement parce qu’il « ne s’implique pas assez ». Tout dépend de ce qu’il s’est réellement engagé à faire : apporter de l’argent, travailler dans la société, respecter une clause de non-concurrence, ne pas bloquer les décisions, respecter un pacte d’associés, etc.
Si l’obligation est clairement prévue dans les statuts, un pacte d’associés, un contrat de mandat ou une décision collective, plusieurs recours sont possibles : mise en demeure, exécution forcée, dommages-intérêts, révocation s’il est dirigeant, exclusion si les statuts le permettent, voire dissolution judiciaire dans les cas les plus graves.
De quoi parle-t-on exactement ? Dans le langage courant, on parle de garde alternée. Juridiquement,…
En principe, une démission ne donne pas droit au chômage. Mais certaines démissions sont considérées comme légitimes et peuvent ouvrir droit à l’ARE. Il existe aussi un dispositif spécial en cas de reconversion professionnelle.
Quand vous achetez sur une marketplace, le responsable n’est pas toujours celui que vous pensez.…
Si vous ne pouvez pas payer vos impôts, ne restez pas sans rien faire. Selon…
L’euthanasie n’est pas autorisée en France aujourd’hui. En revanche, la loi permet de refuser un traitement, de rédiger des directives anticipées, de désigner une personne de confiance et, dans certains cas, de demander une sédation profonde et continue jusqu’au décès. Voici ce que vous pouvez réellement faire en fin de vie.
Après une rupture conventionnelle, le salarié peut en principe toucher le chômage, sous conditions. Mais une réforme pourrait réduire la durée maximale d’indemnisation. Voici ce qu’il faut savoir avant de signer.