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Mon associé ne respecte pas ses engagements : que puis-je faire ?

Un associé ne peut pas toujours être sanctionné simplement parce qu’il « ne s’implique pas assez ». Tout dépend de ce qu’il s’est réellement engagé à faire : apporter de l’argent, travailler dans la société, respecter une clause de non-concurrence, ne pas bloquer les décisions, respecter un pacte d’associés, etc.

Si l’obligation est clairement prévue dans les statuts, un pacte d’associés, un contrat de mandat ou une décision collective, plusieurs recours sont possibles : mise en demeure, exécution forcée, dommages-intérêts, révocation s’il est dirigeant, exclusion si les statuts le permettent, voire dissolution judiciaire dans les cas les plus graves.

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