En principe, un devis signé engage à la fois le professionnel et le client. Si l’artisan facture davantage que le montant prévu sans vous avoir demandé votre accord, vous pouvez contester ce dépassement.
Service-Public propose d’ailleurs un modèle de lettre précisément pour le cas où un artisan a dépassé le devis signé sans accord écrit du client. (https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R24080)
Ce qu’il faut vérifier d’abord
Regardez si vous avez bien signé un devis, un bon de commande, ou versé un acompte. La signature du devis vaut acceptation du contrat et vous engage ; un versement peut aussi vous engager selon qu’il s’agit d’arrhes ou d’un acompte. En clair, le point de départ de la discussion est le document accepté au départ et le prix qui y figure.
Le principe
Si l’artisan veut faire des travaux supplémentaires ou facturer plus que prévu, il doit en pratique obtenir votre accord avant. Sans votre accord, il lui sera beaucoup plus difficile de vous imposer le supplément. C’est exactement l’hypothèse visée par le modèle officiel de contestation de facture pour dépassement du devis sans accord écrit.
Ce qui complique parfois la situation
Si vous avez accepté oralement des travaux supplémentaires, la contestation devient moins évidente. La DGCCRF rappelle, par exemple en matière de réparation, que le consommateur ne peut pas contester le paiement de deux réparations si elles étaient toutes deux nécessaires et qu’il les avait verbalement acceptées. Autrement dit, l’absence d’écrit vous aide, mais un accord verbal clair peut jouer contre vous.
Ce que vous pouvez faire
Commencez par demander à l’artisan, par écrit, le détail du dépassement : quels travaux n’étaient pas prévus, à quelle date vous les auriez acceptés, et sur quel document il s’appuie. Si vous n’avez jamais donné votre accord, contestez la facture par courrier recommandé en rappelant le montant du devis signé et en refusant le supplément non autorisé. Service-Public renvoie à un modèle de lettre de contestation prévu pour cette situation.
Les preuves à garder
Conservez le devis signé, la facture, les SMS, mails, messages vocaux, photos du chantier et tout échange montrant que vous n’avez pas validé les travaux en plus. Si l’artisan prétend que vous avez accepté un supplément, ce sont ces éléments qui feront la différence. Le devis accepté est le document central du dossier.
Et si le professionnel refuse de corriger la facture
Si l’artisan maintient sa demande, vous pouvez tenter une résolution amiable, puis envisager une action plus formelle si nécessaire. Dans tous les cas, la logique reste la même : il faut comparer le prix facturé au prix accepté et vérifier si un accord complémentaire peut être prouvé.
