L’indemnité de licenciement est dû pour tous les licenciements sauf faute grave ou lourde.
L’indemnité dépend surtout de 3 données :
- l’ancienneté exacte dans l’entreprise ;
- le salaire brut de référence ;
1. Règle générale : indemnité légale minimale
Vous avez droit à l’indemnité légale de licenciement si vous êtes en CDI et si vous avez au moins 8 mois d’ancienneté.
Le calcul légal minimal est :
- 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté jusqu’à 10 ans ;
- puis 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté au-delà de 10 ans.
L’ancienneté se calcule jusqu’à la fin du préavis, même si le préavis n’est pas exécuté. Les années incomplètes sont calculées au prorata des mois complets.
2. Salaire de référence
On prend le montant le plus favorable entre :
- la moyenne mensuelle des 12 derniers mois ;
- ou la moyenne mensuelle des 3 derniers mois, en intégrant les primes annuelles au prorata.
C’est un salaire brut, pas net.
3. Formule simple
Ancienneté inférieure ou égale à 10 ans
Indemnité = salaire brut de référence × 1/4 × nombre d’années d’ancienneté
Exemple :
- salaire brut de référence : 3 000 €
- ancienneté : 5 ans
Calcul :
- 3 000 × 1/4 × 5 = 3 750 €
4. Exemple avec plus de 10 ans d’ancienneté
- salaire brut de référence : 3 000 €
- ancienneté : 14 ans
Calcul :
- pour les 10 premières années : 3 000 × 1/4 × 10 = 7 500 €
- pour les 4 années suivantes : 3 000 × 1/3 × 4 = 4 000 €
Total : 11 500 €
5. Attention : la convention collective peut être meilleure
L’indemnité légale est un minimum. Votre convention collective peut prévoir une indemnité plus élevée, notamment selon :
- le statut : employé, technicien, cadre ;
- l’ancienneté ;
- le secteur d’activité ;
- l’âge parfois ;
- le type de licenciement.
Dans ce cas, l’employeur doit appliquer le montant le plus favorable.
6. Cas particuliers
- Faute grave ou faute lourde : pas d’indemnité légale de licenciement.
- Licenciement économique : même règle minimale, mais accompagnement et droits spécifiques possibles.
- Inaptitude d’origine professionnelle : indemnité spéciale souvent égale au double de l’indemnité légale.
- Licenciement abusif : l’indemnité de licenciement est une chose ; les dommages-intérêts prud’homaux sont une autre chose.
