Changer de nom ou de prénom est possible, mais la procédure dépend de la demande. Pour le nom de famille, la procédure simplifiée permet de prendre ou d’ajouter le nom du parent qui ne vous a pas transmis le sien, une seule fois dans votre vie. Pour prendre un autre nom, il faut passer par une procédure par décret et justifier d’un motif légitime. Le prénom peut être changé, ajouté, supprimé ou réorganisé si la demande repose sur un intérêt légitime. Pour les enfants mineurs, l’accord des parents et, à partir de 13 ans, celui de l’enfant peuvent être nécessaires. Le nom d’usage, lui, permet d’utiliser un nom dans la vie courante sans modifier officiellement l’état civil.
Changer de nom ou de prénom : est-ce possible ?
Oui, il est possible de changer de nom de famille ou de prénom, mais les démarches ne sont pas les mêmes.
Il faut distinguer :
- le nom de famille, inscrit à l’état civil ;
- le nom d’usage, utilisé dans la vie quotidienne sans modifier l’état civil ;
- le prénom, qui peut être changé, ajouté, supprimé ou réorganisé ;
- le cas particulier des enfants mineurs.
La procédure dépend donc de ce que vous voulez changer exactement.
1. Nom de famille, nom d’usage, prénom : quelle différence ?
Le nom de famille est le nom inscrit sur votre acte de naissance.
Le nom d’usage est un nom que vous pouvez utiliser dans la vie quotidienne, par exemple le nom de votre autre parent ou le nom de votre époux ou épouse. Il peut figurer sur vos papiers d’identité, mais il ne remplace pas votre nom de famille à l’état civil.
Le prénom est également inscrit sur l’acte de naissance. Il peut être modifié si vous justifiez d’un intérêt légitime.
Exemple :
Vous vous appelez officiellement Martin, mais vous souhaitez utiliser le nom de votre mère Durand dans la vie courante.
Vous pouvez parfois utiliser Durand comme nom d’usage, sans changer officiellement de nom de famille.
2. Peut-on changer facilement de nom de famille ?
Oui, dans certains cas.
La procédure simplifiée permet à une personne majeure ou mineure émancipée de porter le nom du parent qui ne lui a pas transmis le sien.
Vous pouvez demander :
- d’ajouter le nom de ce parent à votre nom actuel ;
- ou de remplacer votre nom actuel par le nom de ce parent.
Exemples :
- vous portez le nom de votre père et souhaitez ajouter celui de votre mère ;
- vous portez le nom de votre mère et souhaitez prendre celui de votre père ;
- vous souhaitez inverser ou choisir l’ordre des deux noms dans les limites prévues.
Cette procédure est gratuite et se fait en mairie.
Attention : elle ne peut être utilisée qu’une seule fois dans votre vie.
3. Où faire la demande de changement de nom simplifié ?
La demande se fait auprès de la mairie :
- de votre lieu de résidence ;
- ou de votre lieu de naissance.
Si vous vivez à l’étranger, la demande peut être faite auprès de l’officier d’état civil consulaire compétent.
La mairie reçoit la demande, puis vous devez confirmer votre choix après un délai de réflexion.
La procédure dure généralement environ un mois.
4. Peut-on changer de nom pour prendre un autre nom que celui d’un parent ?
Oui, mais ce n’est pas la procédure simplifiée.
Si vous voulez prendre un nom qui n’est pas celui de l’un de vos parents, il faut demander un changement de nom par décret.
Cette procédure suppose un motif légitime.
Exemples possibles :
- nom difficile à porter ;
- nom ridicule ou péjoratif ;
- nom associé à une mauvaise réputation ;
- volonté d’éviter l’extinction d’un nom de famille ;
- volonté de porter le même nom que celui utilisé à l’étranger ;
- circonstances affectives exceptionnelles.
La demande est adressée au ministère de la Justice.
La procédure est plus longue, plus complexe et peut nécessiter une publication préalable.
5. Peut-on changer le nom d’un enfant mineur ?
Oui, mais les règles sont plus strictes.
Pour changer officiellement le nom d’un enfant mineur, il faut tenir compte :
- de l’autorité parentale ;
- de l’accord des parents ;
- de l’intérêt de l’enfant ;
- de l’âge de l’enfant ;
- de son consentement s’il a 13 ans ou plus.
Si les parents sont en désaccord, il peut être nécessaire de saisir le juge aux affaires familiales.
L’enfant de 13 ans ou plus doit donner son accord personnel au changement de nom.
6. Le changement de nom d’un parent s’applique-t-il aux enfants ?
Cela dépend.
Si un parent change officiellement de nom et qu’il a transmis ce nom à ses enfants mineurs, le changement peut aussi s’étendre aux enfants.
Mais si l’enfant a 13 ans ou plus, son accord écrit est nécessaire.
Il faut donc vérifier précisément la situation familiale et le type de procédure utilisée.
7. Qu’est-ce que le nom d’usage ?
Le nom d’usage est un nom que vous pouvez utiliser dans la vie quotidienne, sans modifier votre nom de famille à l’état civil.
Une personne majeure peut notamment utiliser comme nom d’usage :
- le nom du parent qui ne lui a pas été transmis ;
- un double nom composé de son nom et du nom de l’autre parent ;
- un seul des deux noms si elle porte déjà un double nom ;
- le nom de son époux ou épouse.
Le nom d’usage peut figurer sur la carte d’identité ou le passeport.
Mais il reste différent du nom de famille.
8. Peut-on donner un nom d’usage à un enfant mineur ?
Oui.
Les parents exerçant l’autorité parentale peuvent donner à leur enfant mineur un nom d’usage.
Le nom d’usage de l’enfant peut être :
- un double nom composé de son nom et du nom du parent non transmis ;
- le nom du parent qui ne lui a pas été transmis ;
- un seul nom si l’enfant porte déjà un double nom.
Si l’enfant a 13 ans ou plus, son accord est nécessaire.
Lorsque les parents exercent l’autorité parentale en commun, ils choisissent en principe ensemble le nom d’usage de l’enfant. En cas de désaccord, le juge aux affaires familiales peut être saisi.
9. Un parent peut-il ajouter son nom d’usage à celui de l’enfant sans l’accord de l’autre parent ?
Dans certains cas, le parent qui n’a pas transmis son nom de famille peut ajouter son nom, à titre d’usage, au nom de l’enfant mineur.
Il doit toutefois informer l’autre parent avant que l’enfant utilise ce nom d’usage.
L’autre parent peut exprimer son désaccord ou saisir le juge aux affaires familiales.
Si l’enfant a 13 ans ou plus, son accord reste nécessaire.
10. Peut-on changer de prénom ?
Oui.
Vous pouvez demander :
- à changer de prénom ;
- à ajouter un prénom ;
- à supprimer un prénom ;
- à modifier l’ordre de vos prénoms.
La demande doit avoir un intérêt légitime.
Exemples :
- votre prénom est difficile à porter ;
- votre prénom vous expose à des moqueries ;
- l’association de votre nom et prénom vous porte préjudice ;
- vous êtes connu depuis longtemps sous un autre prénom ;
- votre prénom ne correspond pas à votre usage quotidien ;
- votre prénom ne correspond pas à votre identité vécue.
Tout prénom inscrit sur l’acte de naissance peut aussi être utilisé comme prénom usuel, quel que soit son ordre.
11. Où faire une demande de changement de prénom ?
La demande se fait en mairie, auprès de l’officier d’état civil.
Elle peut être déposée :
- à la mairie du lieu de résidence ;
- ou à la mairie du lieu où l’acte de naissance a été établi.
Pour une personne française née à l’étranger, la demande peut relever du service central d’état civil ou du consulat selon la situation.
La démarche est gratuite.
12. Changement de prénom d’un mineur : qui décide ?
Pour un enfant mineur, la demande doit être faite par ses représentants légaux.
Si les parents exercent ensemble l’autorité parentale, la demande doit être faite par les deux parents.
Si les parents sont séparés et en désaccord, le parent qui souhaite demander le changement de prénom doit saisir le juge aux affaires familiales.
Si l’enfant a plus de 13 ans, son accord est nécessaire.
13. Quels justificatifs fournir ?
Les justificatifs dépendent de la demande.
Il peut notamment être utile de fournir :
- copie intégrale de l’acte de naissance ;
- pièce d’identité ;
- justificatif de domicile ;
- livret de famille ;
- documents montrant l’usage habituel du prénom ou du nom ;
- attestations de proches ;
- documents scolaires, professionnels ou administratifs ;
- preuves de préjudice ;
- justificatifs médicaux, sociaux ou psychologiques si pertinents ;
- décision judiciaire en cas de désaccord parental.
L’objectif est de montrer que la demande est sérieuse, cohérente et justifiée.
14. Que se passe-t-il après l’acceptation ?
Si le changement est accepté, l’état civil est modifié.
La modification peut apparaître en mention sur les actes d’état civil.
Il faut ensuite mettre à jour les documents administratifs :
- carte d’identité ;
- passeport ;
- permis de conduire ;
- carte Vitale ;
- compte Ameli ;
- impôts ;
- banque ;
- assurance ;
- employeur ;
- diplômes ou documents professionnels si nécessaire ;
- contrats importants.
Il faut aussi prévenir les organismes privés concernés.
15. Que faire en cas de refus ?
Pour le changement de prénom, si l’officier d’état civil estime que la demande n’a pas d’intérêt légitime, il saisit le procureur de la République.
Le procureur peut accepter ou refuser.
En cas de refus, un recours peut être exercé devant le juge aux affaires familiales. L’avocat est alors obligatoire.
Pour le changement de nom par décret, un refus peut être contesté selon les voies de recours applicables, notamment par recours gracieux ou recours devant le juge administratif.
16. Modèle de courrier pour demander un changement de prénom
Objet : Demande de changement de prénom
Madame, Monsieur l’Officier d’état civil,
Je souhaite demander le changement de mon prénom actuellement inscrit à l’état civil.
Je suis né(e) le [date] à [lieu] et mes prénoms actuels sont : [prénoms actuels].
Je souhaite désormais porter le prénom suivant : [nouveau prénom] / ajouter le prénom [prénom] / supprimer le prénom [prénom] / modifier l’ordre de mes prénoms comme suit : [nouvel ordre].
Cette demande repose sur un intérêt légitime. En effet, [expliquer simplement les raisons : usage constant d’un autre prénom, prénom difficile à porter, préjudice, identité vécue, etc.].
Vous trouverez ci-joint les justificatifs utiles à l’appui de ma demande.
Je vous remercie de bien vouloir instruire ma demande.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]17. Modèle de courrier pour utiliser un nom d’usage
Objet : Demande d’utilisation d’un nom d’usage
Madame, Monsieur,
Je souhaite faire apparaître mon nom d’usage sur mes documents administratifs.
Mon nom de famille est actuellement : [nom de famille].
Je souhaite utiliser comme nom d’usage : [nom d’usage souhaité], correspondant à [nom du parent non transmis / nom de mon époux ou épouse / autre situation prévue].
Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte ce nom d’usage dans mon dossier et m’indiquer les justificatifs nécessaires.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]Questions fréquentes sur le changement de nom ou prénom
Peut-on changer de nom gratuitement ?
Oui, la procédure simplifiée de changement de nom est gratuite lorsqu’elle consiste à prendre ou ajouter le nom du parent qui ne vous a pas transmis le sien.
Peut-on changer de nom plusieurs fois ?
La procédure simplifiée ne peut être utilisée qu’une seule fois dans sa vie. D’autres procédures peuvent exister dans des cas particuliers, mais elles sont plus encadrées.
Le nom d’usage change-t-il l’état civil ?
Non. Le nom d’usage permet d’utiliser un autre nom dans la vie courante et sur certains papiers, mais il ne remplace pas le nom de famille inscrit sur l’acte de naissance.
Peut-on changer de prénom sans raison ?
Non. Il faut justifier d’un intérêt légitime.
Un enfant peut-il refuser son changement de nom ou prénom ?
Oui, s’il a 13 ans ou plus, son accord est nécessaire dans plusieurs démarches.
Faut-il un avocat ?
Pas toujours. L’avocat n’est pas obligatoire pour déposer une demande en mairie. En revanche, il peut être obligatoire en cas de recours devant le juge aux affaires familiales après un refus de changement de prénom.
Changer de prénom modifie-t-il les diplômes ?
Le changement d’état civil peut permettre de demander la mise à jour de certains documents. Les modalités dépendent de l’organisme concerné.
À retenir
- Le nom de famille est inscrit à l’état civil.
- Le nom d’usage ne modifie pas l’état civil.
- La procédure simplifiée permet d’ajouter ou remplacer son nom par celui de l’autre parent.
- Cette procédure simplifiée ne peut être utilisée qu’une seule fois.
- Pour un autre nom, il faut justifier d’un motif légitime.
- Le prénom peut être changé, ajouté, supprimé ou réorganisé.
- Le changement de prénom doit avoir un intérêt légitime.
- Pour un mineur de 13 ans ou plus, son accord est souvent nécessaire.
- En cas de refus, un recours est possible.
- Après changement, il faut mettre à jour ses documents administratifs.
