En arrêt maladie, votre salaire peut être remplacé par des indemnités journalières de la Sécurité sociale et, sous conditions, par un complément versé par l’employeur. Voici les règles à connaître.
Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, son contrat de travail est suspendu. Cela signifie qu’il ne travaille plus temporairement et que l’employeur n’a plus, en principe, à lui verser son salaire habituel.
Mais cela ne veut pas dire qu’il ne perçoit rien.
En pratique, le salarié peut recevoir :
- des indemnités journalières de Sécurité sociale, souvent appelées IJSS ;
- un complément de salaire versé par l’employeur, si certaines conditions sont remplies ;
- parfois un maintien intégral du salaire, si la convention collective, un accord d’entreprise ou un régime de prévoyance le prévoit.
La règle essentielle est donc simple : en arrêt maladie, vous n’avez pas automatiquement droit à 100 % de votre salaire, mais vous pouvez bénéficier d’une indemnisation.
1. Les indemnités journalières de la Sécurité sociale
En cas d’arrêt maladie, la CPAM ou la MSA peut verser des indemnités journalières au salarié.
Pour y avoir droit pendant les 6 premiers mois d’arrêt, il faut notamment avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois ou 90 jours précédant l’arrêt, ou avoir suffisamment cotisé au cours des 6 mois précédents. Pour un arrêt qui se prolonge au-delà de 6 mois, des conditions plus strictes s’appliquent, notamment une affiliation à la Sécurité sociale depuis au moins 12 mois et une activité ou cotisation suffisante.
Les indemnités journalières correspondent en principe à 50 % du salaire journalier de base. Ce salaire journalier est calculé, pour un salarié payé au mois, à partir des 3 derniers salaires bruts, divisés par 91,25.
Attention : le salaire pris en compte est plafonné. En juin 2026, l’indemnité journalière maladie ne peut pas dépasser 41,95 € bruts par jour ; à compter de juillet 2026, ce plafond passe à 42,97 € bruts par jour.
2. Le délai de carence de la Sécurité sociale
Les indemnités journalières ne sont pas versées dès le premier jour.
En maladie non professionnelle, il existe un délai de carence de 3 jours : les IJSS sont donc dues à partir du 4e jour d’arrêt.
Exemple :
- arrêt maladie à partir du lundi ;
- lundi, mardi, mercredi : pas d’IJSS ;
- jeudi : début possible de l’indemnisation par la Sécurité sociale.
Il existe toutefois des exceptions, notamment en cas de prolongation après une reprise très courte, d’affection de longue durée ou d’accident du travail / maladie professionnelle.
3. Le complément de salaire versé par l’employeur
En plus des indemnités journalières, le salarié peut avoir droit à un complément de salaire payé par l’employeur.
Pour bénéficier du complément légal, il faut notamment :
- avoir au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise ;
- avoir transmis le certificat médical à l’employeur dans les 48 heures ;
- être pris en charge par la Sécurité sociale ;
- être soigné en France ou dans l’Espace économique européen.
Le complément employeur ne commence en principe qu’après un délai de carence de 7 jours. Il débute donc, sauf règle plus favorable, à partir du 8e jour d’arrêt maladie.
4. Combien l’employeur doit-il compléter ?
Le Code du travail prévoit un maintien partiel du salaire :
- pendant une première période : jusqu’à 90 % de la rémunération brute ;
- pendant une seconde période : jusqu’à 2/3 de la rémunération brute, soit environ 66,66 %.
Ce complément vient en plus des IJSS, mais il ne s’ajoute pas librement au salaire : l’employeur complète pour atteindre le niveau prévu par la loi ou par la convention collective.
Exemple simple :
- votre rémunération théorique est de 100 ;
- la Sécurité sociale vous verse 50 ;
- si vous avez droit à un maintien à 90 %, l’employeur complète à hauteur de 40.
Vous percevez donc 90 au total, et non 150.
5. Pendant combien de temps le salaire est-il maintenu ?
La durée du complément employeur dépend de l’ancienneté.
| Ancienneté dans l’entreprise | Durée maximale du complément légal |
|---|---|
| 1 à 5 ans | 60 jours : 30 jours à 90 %, puis 30 jours à 66,66 % |
| 6 à 10 ans | 80 jours : 40 jours à 90 %, puis 40 jours à 66,66 % |
| 11 à 15 ans | 100 jours : 50 jours à 90 %, puis 50 jours à 66,66 % |
| 16 à 20 ans | 120 jours : 60 jours à 90 %, puis 60 jours à 66,66 % |
| 21 à 25 ans | 140 jours : 70 jours à 90 %, puis 70 jours à 66,66 % |
| 26 à 30 ans | 160 jours : 80 jours à 90 %, puis 80 jours à 66,66 % |
| 31 ans et plus | 180 jours : 90 jours à 90 %, puis 90 jours à 66,66 % |
Ces durées sont réduites si vous avez déjà été indemnisé par l’employeur pour maladie au cours des 12 mois précédents.
6. La convention collective peut être plus favorable
C’est un point très important.
La loi fixe seulement un minimum. Votre convention collective, votre contrat de travail, un accord d’entreprise ou un régime de prévoyance peuvent prévoir mieux, par exemple :
- un maintien de salaire dès le 1er jour ;
- une suppression du délai de carence ;
- un maintien à 100 % ;
- une durée d’indemnisation plus longue.
Le Code du travail numérique rappelle que les conventions collectives, accords d’entreprise ou contrats de travail peuvent prévoir des règles spécifiques, à condition qu’elles soient au moins aussi favorables que le Code du travail.
Il faut donc toujours vérifier :
- votre convention collective ;
- votre bulletin de paie ;
- votre contrat de travail ;
- les accords internes de l’entreprise ;
- l’existence d’une prévoyance.
7. Qui verse l’argent : la CPAM ou l’employeur ?
Deux situations sont possibles.
Sans subrogation
La Sécurité sociale vous verse directement les IJSS.
Votre employeur vous verse éventuellement le complément de salaire.
Avec subrogation
L’employeur maintient votre salaire, puis il récupère directement les IJSS auprès de la Sécurité sociale.
C’est souvent le cas dans les entreprises où le salaire est maintenu en tout ou partie pendant l’arrêt maladie. Ameli précise que, dans cette hypothèse, l’employeur perçoit les indemnités journalières à la place du salarié : c’est la subrogation.
8. Les indemnités sont-elles imposables ?
Oui, en principe.
Les indemnités journalières maladie sont soumises :
- à la CSG ;
- à la CRDS ;
- à l’impôt sur le revenu, sauf exceptions, notamment pour certaines indemnités liées à une affection de longue durée exonérante.
Le montant perçu n’est donc pas exactement le montant brut annoncé.
9. Que faire si je ne touche rien ou pas le bon montant ?
Si vous constatez une absence de paiement ou un montant anormalement faible, il faut vérifier plusieurs points :
- l’arrêt a-t-il bien été transmis à la CPAM et à l’employeur ?
- avez-vous respecté le délai de 48 heures pour prévenir l’employeur ?
- remplissez-vous les conditions d’activité ou de cotisation ?
- votre employeur applique-t-il la bonne convention collective ?
- existe-t-il une subrogation ?
- votre arrêt est-il une prolongation ou un nouvel arrêt ?
- avez-vous déjà épuisé une partie de vos droits sur les 12 derniers mois ?
En cas de difficulté, vous pouvez contacter :
- la CPAM ou la MSA pour les IJSS ;
- le service paie ou RH pour le complément employeur ;
- l’inspection du travail ou un avocat en droit du travail si l’employeur refuse d’appliquer les règles.
Questions fréquentes
Est-ce que je touche 100 % de mon salaire en arrêt maladie ?
Pas forcément. La Sécurité sociale verse en principe une indemnité correspondant à 50 % du salaire journalier de base, dans la limite d’un plafond. L’employeur peut compléter, mais le maintien intégral dépend souvent de la convention collective ou d’un accord d’entreprise.
Mon employeur doit-il me payer dès le premier jour ?
Pas toujours. Le complément légal employeur commence en principe après 7 jours de carence, donc à partir du 8e jour. Mais une convention collective peut prévoir une règle plus favorable.
Ai-je droit au complément employeur si j’ai moins d’un an d’ancienneté ?
Le complément légal suppose au moins 1 an d’ancienneté. Mais votre convention collective ou un accord d’entreprise peut prévoir un droit plus favorable.
Que se passe-t-il si mon arrêt est lié au travail ?
Les règles sont différentes en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. L’indemnisation est généralement plus favorable que pour une maladie non professionnelle.
Mon employeur peut-il contrôler mon arrêt maladie ?
Oui. En contrepartie du versement du complément employeur, l’employeur peut demander une contre-visite médicale.
À retenir
- Les IJSS sont en principe versées à partir du 4e jour d’arrêt maladie.
- Elles représentent généralement 50 % du salaire journalier de base, dans la limite d’un plafond.
- Le complément employeur suppose en principe 1 an d’ancienneté.
- Le complément légal commence en principe à partir du 8e jour d’arrêt.
- La loi prévoit un maintien partiel : d’abord 90 %, puis 66,66 %.
- La convention collective peut prévoir un maintien plus favorable, parfois jusqu’à 100 % du salaire.
- Il faut toujours vérifier la convention collective, la subrogation et les éventuels droits à prévoyance.
