Lorsqu’un conjoint dépense de façon excessive, vide les comptes, contracte des crédits, joue de l’argent ou vend des biens du couple sans raison, il faut réagir vite. Le but n’est pas seulement de “faire constater” le problème : il faut protéger les comptes, les biens, les enfants et éviter d’être entraîné dans les dettes.
1. Identifier la situation
On peut parler de dilapidation lorsque les dépenses sont :
- répétées : retraits fréquents, achats compulsifs, jeux d’argent, crédits multiples ;
- disproportionnées par rapport aux revenus du couple ;
- inutiles ou personnelles : dépenses qui ne servent pas au foyer ;
- dangereuses pour la famille : impayés de loyer/crédit, découvert, dettes, menace sur le logement ;
- faites en cachette : comptes vidés, biens vendus, emprunts non déclarés.
Exemples :
- votre conjoint vide le compte commun ;
- il contracte des crédits à la consommation ;
- il utilise l’épargne familiale pour jouer ou spéculer ;
- il vend des biens communs ;
- il refuse de payer les charges du ménage ;
- il met en danger le paiement du crédit immobilier, du loyer ou des dépenses des enfants.
2. Première urgence : sécuriser les comptes
Avant même d’engager une procédure, il faut limiter les dégâts.
Vous pouvez notamment :
- ouvrir ou utiliser un compte personnel pour y faire verser vos revenus ;
- réduire l’alimentation du compte joint au strict nécessaire ;
- révoquer certaines procurations si votre conjoint dispose d’un accès à vos comptes personnels ;
- prévenir votre banque par écrit en cas d’utilisation abusive du compte joint ;
- conserver toutes les preuves : relevés bancaires, factures, crédits, captures d’écran, messages, lettres de relance, mises en demeure ;
- éviter de signer un nouveau crédit, cautionnement ou achat important.
Attention : si le compte est joint, chacun peut en principe l’utiliser. Si la situation devient incontrôlable, il faut envisager une désolidarisation du compte joint ou sa clôture, selon les conditions bancaires.
3. Suis-je responsable de ses dettes ?
Tout dépend du statut du couple et du type de dette.
Si vous êtes mariés
Chaque époux peut engager seul des dépenses pour l’entretien du ménage ou l’éducation des enfants. Ces dettes peuvent engager solidairement l’autre époux. Mais cette solidarité ne joue pas pour les dépenses manifestement excessives, ni en principe pour certains crédits ou achats à tempérament conclus sans l’accord des deux époux, sauf petits emprunts nécessaires à la vie courante.
En clair :
- dépenses normales du foyer : vous pouvez être tenu solidairement ;
- dépenses personnelles excessives : vous pouvez contester votre responsabilité ;
- gros crédit signé seul par votre conjoint : vous n’êtes pas automatiquement engagé ;
- dette de jeu, dépenses compulsives, achats inutiles : il faut examiner le dossier.
Si vous êtes pacsés
Les partenaires de Pacs se doivent une aide matérielle et une assistance réciproques. Ils peuvent aussi être solidaires pour certaines dettes de la vie courante, mais pas pour des dépenses manifestement excessives.
Si vous vivez en concubinage
Le concubinage crée beaucoup moins d’obligations entre les partenaires que le mariage ou le Pacs. En principe, chacun reste responsable de ses propres dettes, sauf dette signée ensemble, compte joint, caution ou engagement commun.
4. Peut-on saisir le juge en urgence ?
Oui, surtout si vous êtes mariés.
Si un époux manque gravement à ses devoirs et met en péril les intérêts de la famille, le juge aux affaires familiales peut ordonner des mesures urgentes. C’est précisément prévu par l’article 220-1 du Code civil.
Le juge peut notamment :
- interdire à votre conjoint de faire certains actes ;
- protéger le logement familial ;
- limiter la gestion de certains biens ;
- empêcher la vente ou la disposition de biens importants ;
- organiser provisoirement la contribution aux charges du mariage ;
- prendre des mesures pour protéger les enfants et les finances du foyer.
Dans certains cas graves, la jurisprudence admet même la désignation d’un administrateur provisoire pour gérer le patrimoine commun des époux.
5. Que faire si le conjoint est malade, addict ou vulnérable ?
Si les dépenses sont liées à une addiction, à une maladie, à une altération du discernement ou à une perte de contrôle, il peut être nécessaire de demander une mesure de protection juridique.
Selon la situation, il peut s’agir :
- d’une sauvegarde de justice ;
- d’une curatelle ;
- d’une tutelle ;
- d’une habilitation familiale.
La sauvegarde de justice est une mesure temporaire destinée à protéger rapidement une personne majeure qui a besoin d’être représentée pour certains actes. La curatelle vise, elle, les personnes majeures dont les facultés sont altérées et qui doivent être accompagnées dans les actes importants.
Pour demander une tutelle, une curatelle ou une habilitation familiale, un certificat médical circonstancié est en principe nécessaire.
6. Et si je veux divorcer ou me séparer ?
Si la dilapidation rend la vie commune impossible, vous pouvez envisager une séparation ou un divorce.
Dans le cadre d’un divorce, il faudra demander au juge ou organiser dans la convention :
- qui paie les dettes ;
- qui conserve le logement ;
- comment sont répartis les biens ;
- comment sont traitées les sommes dissipées ;
- s’il faut une prestation compensatoire ;
- quelles mesures prendre pour protéger les enfants.
La prestation compensatoire peut être fixée lors du divorce pour compenser une disparité dans les conditions de vie des ex-époux. Elle ne concerne pas les concubins et ne s’applique qu’en cas de divorce.
Si les dépenses ont vidé la communauté ou appauvri le couple, il peut être utile de demander à votre avocat ou notaire d’examiner s’il existe :
- une faute de gestion ;
- une dette personnelle à votre conjoint ;
- une récompense due à la communauté ;
- une créance entre époux ;
- une contestation de certaines dettes.
7. Les preuves à réunir
Pour être crédible devant la banque, un avocat, un notaire ou le juge, il faut constituer un dossier.
À conserver :
- relevés bancaires ;
- historique des comptes joints et personnels ;
- justificatifs de crédits ;
- factures d’achats ;
- preuves de retraits importants ;
- messages où votre conjoint reconnaît les dépenses ;
- courriers de relance ou mises en demeure ;
- preuves de jeux d’argent ou d’achats compulsifs ;
- tableau récapitulatif des dépenses anormales ;
- justificatifs des charges familiales impayées.
Un simple désaccord sur la gestion de l’argent ne suffit pas toujours. Il faut montrer que les dépenses sont anormales, excessives et dangereuses pour les intérêts de la famille.
8. Ce qu’il ne faut pas faire
Évitez de :
- vider brutalement tous les comptes communs sans conseil ;
- cacher des biens ou revenus ;
- signer un crédit “pour sauver la situation” sans comprendre les conséquences ;
- attendre que les impayés s’accumulent ;
- menacer votre conjoint par écrit de manière excessive ;
- confondre dépense désagréable et véritable dilapidation.
Il faut agir vite, mais proprement.
9. Modèle de message à envoyer à la banque
Madame, Monsieur,
Je vous informe rencontrer actuellement une difficulté importante concernant l’utilisation du compte joint n° [référence du compte], ouvert à mon nom et à celui de [nom du conjoint].
Des dépenses et/ou retraits importants sont effectués sans mon accord et mettent en difficulté le paiement des charges courantes du foyer.
Je vous remercie de bien vouloir m’indiquer les démarches permettant de limiter les risques liés à ce compte, notamment les conditions de désolidarisation, de clôture ou de modification des moyens de paiement attachés au compte.
Je vous demande également de ne mettre en place aucun nouveau crédit, découvert autorisé ou moyen de paiement supplémentaire sans mon accord exprès.
Cordialement,
[Nom]
10. Modèle de message à envoyer à votre conjoint
Je constate depuis plusieurs semaines/mois des dépenses importantes et répétées qui mettent en difficulté notre situation financière.
Ces dépenses compromettent le paiement des charges du foyer, notamment [loyer/crédit, enfants, factures, charges courantes].
Je te demande de cesser immédiatement toute dépense non indispensable depuis le compte commun et de me transmettre les justificatifs des opérations suivantes : [liste].
À défaut de régularisation rapide, je prendrai les mesures nécessaires pour protéger les intérêts de la famille, y compris auprès de la banque et, si nécessaire, du juge compétent.
À retenir
- Vous n’êtes pas toujours responsable des dettes personnelles ou excessives de votre conjoint.
- Si vous êtes mariés, le juge aux affaires familiales peut prendre des mesures urgentes.
- Il faut sécuriser les comptes, conserver les preuves et éviter de signer de nouveaux engagements.
- En cas d’addiction ou de vulnérabilité, une mesure de protection peut être envisagée.
- En cas de divorce, les sommes dilapidées peuvent avoir des conséquences dans le partage des biens.
