Un divorce peut être simple et rapide lorsque les époux sont d’accord sur tout. Il peut aussi devenir plus long lorsqu’il existe un désaccord sur la séparation, les enfants, la maison, l’argent ou le partage des biens.
En France, il existe principalement deux grandes situations :
- le divorce amiable, lorsque les époux sont d’accord ;
- le divorce judiciaire, lorsqu’un juge doit intervenir.
1. Le divorce amiable : quand les époux sont d’accord
Le divorce amiable s’appelle le divorce par consentement mutuel.
Il est possible lorsque les deux époux sont d’accord sur :
- le principe du divorce ;
- la résidence des enfants ;
- le droit de visite et d’hébergement ;
- la pension alimentaire ;
- le sort du logement familial ;
- le partage des biens ;
- les dettes éventuelles ;
- l’éventuelle prestation compensatoire.
Depuis plusieurs années, ce divorce se fait en principe sans passer devant le juge.
Chaque époux doit avoir son propre avocat. Les avocats rédigent une convention de divorce, puis cette convention est signée par les époux et enregistrée chez un notaire.
Exemple
Les époux sont d’accord pour divorcer. Ils décident que les enfants vivront principalement chez la mère, que le père versera une pension alimentaire, et qu’ils vendront la maison. Les avocats rédigent l’accord, puis le notaire l’enregistre. Le divorce devient alors effectif.
2. Le rôle des avocats dans le divorce amiable
Même si les époux sont d’accord, chacun doit être conseillé par son propre avocat.
Les avocats vérifient notamment :
- que chaque époux comprend les conséquences du divorce ;
- que l’accord est équilibré ;
- que les enfants sont correctement pris en compte ;
- que les biens sont partagés correctement ;
- que la prestation compensatoire est discutée si elle est nécessaire.
Une fois le projet de convention rédigé, chaque époux dispose d’un délai de réflexion de 15 jours avant de pouvoir signer.
3. Quand faut-il passer devant le juge ?
Le divorce amiable sans juge n’est pas possible dans certaines situations.
Le juge intervient notamment si :
- les époux ne sont pas d’accord ;
- un enfant mineur demande à être entendu par le juge ;
- l’un des époux est placé sous un régime de protection, par exemple tutelle ou curatelle ;
- il existe un conflit important sur les enfants, le logement, l’argent ou le partage.
Dans ces cas, il faut engager un divorce judiciaire.
4. Les principaux divorces judiciaires
Lorsque les époux ne sont pas d’accord, plusieurs types de divorce peuvent être demandés.
Le divorce accepté
Les époux sont d’accord pour divorcer, mais pas forcément sur les conséquences du divorce.
Par exemple, ils sont tous les deux d’accord pour mettre fin au mariage, mais ils ne sont pas d’accord sur la garde des enfants, la pension alimentaire ou le partage des biens.
Dans ce cas, le juge prononce le divorce et tranche les désaccords.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Ce divorce peut être demandé lorsque les époux vivent séparés depuis au moins 1 an au moment de la demande en divorce ou au moment où le juge statue.
Il n’est pas nécessaire de prouver une faute. Il faut principalement démontrer que la vie commune a cessé.
Exemple
Un époux a quitté le domicile conjugal depuis plus d’un an. Même si l’autre ne veut pas divorcer, le divorce peut être demandé sur ce fondement.
Le divorce pour faute
Le divorce pour faute peut être demandé lorsqu’un époux reproche à l’autre une violation grave ou renouvelée des devoirs du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune.
Il peut s’agir, selon les cas, de :
- violences ;
- adultère ;
- abandon du domicile conjugal ;
- humiliations ;
- comportement injurieux ;
- manquement grave aux obligations familiales.
Il faut pouvoir prouver les faits reprochés. Ce type de divorce est souvent plus conflictuel et plus long.
5. Comment commence un divorce judiciaire ?
Le divorce judiciaire commence par une demande devant le juge aux affaires familiales.
L’avocat est obligatoire.
La procédure permet notamment de demander au juge de fixer des mesures provisoires pendant la durée du divorce.
Ces mesures peuvent concerner :
- la résidence séparée des époux ;
- l’attribution du logement familial ;
- la résidence des enfants ;
- le droit de visite et d’hébergement ;
- la pension alimentaire pour les enfants ;
- une pension entre époux pendant la procédure ;
- la prise en charge provisoire des crédits ou charges ;
- l’usage d’un véhicule ;
- la remise de certains documents.
6. Que décide le juge pendant la procédure ?
Le juge peut organiser la vie de la famille pendant le divorce.
Il peut décider par exemple :
- qui reste dans le logement familial ;
- chez quel parent les enfants vivent principalement ;
- comment l’autre parent voit les enfants ;
- combien de pension alimentaire doit être versée ;
- qui paie provisoirement certaines charges ;
- si l’un des époux doit verser une aide financière à l’autre pendant la procédure.
Ces décisions sont importantes, car elles organisent la séparation avant le jugement définitif.
7. Et les enfants dans le divorce ?
Les décisions concernant les enfants doivent être prises dans leur intérêt.
Il faut régler notamment :
- l’autorité parentale ;
- la résidence des enfants ;
- le droit de visite et d’hébergement ;
- la pension alimentaire ;
- les frais exceptionnels : santé, école, activités, transport ;
- l’organisation des vacances scolaires ;
- les modalités de communication avec les parents.
L’autorité parentale reste le plus souvent exercée conjointement par les deux parents, même après le divorce.
Exemple
Les enfants peuvent vivre principalement chez un parent, avec un droit de visite classique pour l’autre parent. Ils peuvent aussi vivre en résidence alternée si cela correspond à leur intérêt et à l’organisation familiale.
8. Que devient le logement familial ?
Le logement familial est souvent l’un des points les plus sensibles.
Plusieurs solutions sont possibles :
- un époux reste temporairement dans le logement pendant la procédure ;
- le logement est vendu ;
- l’un des époux rachète la part de l’autre ;
- le logement est attribué à l’un des époux selon les règles du partage ;
- si le logement est loué, le bail peut être attribué à l’un des époux.
Si les époux sont propriétaires, il faudra aussi régler la question du crédit immobilier, de l’indivision et du partage.
9. Comment se passe le partage des biens ?
Le partage dépend du régime matrimonial des époux.
Il faut notamment distinguer :
- les biens personnels de chaque époux ;
- les biens communs ou indivis ;
- les comptes bancaires ;
- les crédits ;
- les véhicules ;
- l’épargne ;
- les donations ou héritages ;
- les éventuelles récompenses ou créances entre époux.
Si les époux sont d’accord, le partage peut être organisé amiablement, souvent avec l’aide d’un notaire.
S’ils ne sont pas d’accord, le partage peut devenir une procédure séparée, parfois longue.
10. Peut-il y avoir une prestation compensatoire ?
Oui. La prestation compensatoire peut être demandée lorsqu’un divorce crée une différence importante dans les conditions de vie respectives des époux.
Elle dépend notamment :
- de la durée du mariage ;
- de l’âge et de l’état de santé des époux ;
- des revenus ;
- du patrimoine ;
- des choix faits pendant le mariage ;
- de la carrière professionnelle ;
- des droits à la retraite ;
- du temps consacré aux enfants.
Elle prend le plus souvent la forme d’un capital, mais peut parfois être versée sous forme de rente.
Exemple
Un époux a fortement réduit son activité professionnelle pour s’occuper des enfants pendant plusieurs années, tandis que l’autre a poursuivi sa carrière. Une prestation compensatoire peut être discutée.
11. Combien de temps dure un divorce ?
La durée dépend fortement du type de divorce et du niveau de désaccord.
En pratique :
- un divorce amiable peut être réglé en quelques mois si tout est prêt ;
- un divorce judiciaire peut durer plusieurs mois à plusieurs années ;
- les conflits sur les enfants, les biens ou la prestation compensatoire rallongent souvent la procédure ;
- le partage immobilier peut aussi prendre du temps, surtout en cas de désaccord.
12. Combien coûte un divorce ?
Le coût dépend principalement :
- des honoraires d’avocat ;
- du caractère amiable ou conflictuel du divorce ;
- de l’existence d’un bien immobilier ;
- de l’intervention d’un notaire ;
- de la complexité du partage ;
- de la durée de la procédure.
Un divorce amiable est généralement moins coûteux qu’un divorce judiciaire conflictuel.
13. Les erreurs à éviter
Il faut éviter de :
- quitter le domicile sans conseil juridique dans une situation conflictuelle ;
- vider les comptes bancaires ;
- empêcher l’autre parent de voir les enfants sans raison grave ;
- signer un accord déséquilibré sous pression ;
- négliger les crédits communs ;
- oublier les conséquences fiscales ;
- cacher des revenus ou du patrimoine ;
- confondre accord oral et accord juridiquement sécurisé.
14. Les bons réflexes
Avant d’engager un divorce, il est utile de :
- faire le point sur les revenus et charges de chacun ;
- rassembler les documents bancaires, fiscaux et patrimoniaux ;
- lister les biens et les dettes ;
- réfléchir à l’organisation des enfants ;
- vérifier le régime matrimonial ;
- consulter un avocat ;
- envisager une médiation familiale si le dialogue est encore possible.
À retenir
- Si les époux sont d’accord sur tout, le divorce par consentement mutuel est souvent la voie la plus simple.
- Si un désaccord existe, il faut passer par un divorce judiciaire.
- Le juge peut organiser la vie de la famille pendant la procédure.
- Les principales questions à régler sont les enfants, le logement, l’argent et le partage des biens.
- L’avocat est obligatoire dans tous les divorces.
- Plus les époux parviennent à se mettre d’accord, plus le divorce est rapide, maîtrisé et moins coûteux.
